SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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7 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4278

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
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fonctionnaire
fonction publique
Internet
lieu de travail
règlement
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7/9/2009Envoi question
12/10/2009Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4272
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
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SÉNAT Question écrite n° 4-4278 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’internet a incontestablement de nombreux avantages : il permet d’obtenir rapidement des informations, il permet à la personne qui mène des recherches de les mener à bien rapidement sans devoir se déplacer et les communications se sont considérablement accélérées.

Les travailleurs qui ont accès à internet pendant l’exercice de leur profession ne s’en servent pas uniquement pour des raisons professionnelles, ce qui est humain. Mais lorsque l’ « abus » dépasse les bornes, ou pour agir de manière préventive, des entreprises et employeurs particuliers instaurent parfois des restrictions. Il arrive ainsi qu’un certain nombre de sites deviennent inaccessibles pour le travailleur ou – à l’inverse – que l’accès ne soit accordé qu’à des sites spécifiques liés au travail. Parfois aussi des mesures sont prises pour limiter l’utilisation de sites web sociaux (Facebook, Netlog, …) pendant les heures de travail.

J’aimerais savoir si, dans les départements et les institutions relevant de votre tutelle :

il existe une réglementation spécifique liée à la consultation d’internet pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

il existe une réglementation spécifique liée à l’utilisation de sites web sociaux pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

Réponse reçue le 12 octobre 2009 :
  1. La note de service du 12 décembre 2002 règle l’utilisation d’Internet et de l’e-mail au Service public fédéral (SPF) Intérieur.

    D’une part, l’utilisation à des fins privées est soumise aux restrictions qui s’imposent. D’autre part, les collaborateurs sont informés que l’utilisation de ces outils peut faire l’objet de contrôles.

  2. En sa séance du 19 juin 2009, le Comité de direction a décidé de verrouiller « l’accès aux sites de réseaux sociaux comme Facebook, Linkedin, Twitter et Msn ».