Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre :

Je n'ai pas reçu de demande à ce sujet de mon ex-collègue madame la secrétaire d'État Fernandez-Fernandez.

Étant donné qu'il s'agissait d'une mesure visant à concrétiser la mise en œuvre de la convention de l'Organisation des nations unis (ONU) relative aux droits des personnes handicapées et que l'ONU a pris acte de sa ratification par la Belgique le 2 juillet 2009, il me paraît normal que nous n'ayons pas encore reçu cette demande.

Je suis certain que monsieur Delizée, le secrétaire d'État actuelle, prendra une initiative à ce sujet et je peux déjà vous dire que j'essaie depuis quelques temps déjà de prendre en compte les personnes handicapées dans l'élaboration de mes politiques. Par exemple, lors des discussions sur la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne (UE) en 2010, j'ai proposé à mes collègues de veiller à une organisation durable de la Présidence, qui prend en compte, entre autres, les aspects d'accessibilités pour les personnes avec un handicap.