Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le ministère de la Défense n’a pas reçu de question du secrétaire d’État de l’époque, Julie Fernandez-Fernandez.

2. J’ai chargé le département de développer des mesures en faveur du personnel qui, à la suite d’accidents à l’occasion d’opérations ou d’exercices, ne sont plus aptes à remplir leur fonction. Dans la note d’Orientation politique de juin 2008 la Défense garantit aux membres du personnel via une révision de la loi, leur reclassement au sein du département, sauf dans le cas où l’intéressé préfère quitter le département. Dans ce cas, la Défense apportera l’assistance dans la recherche de nouveaux défis professionnels.