| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 11 aôut 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-3993 | ||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
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au ministre des Affaires étrangères |
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| Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | ||||
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| convention ONU handicapé facilités pour handicapés |
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| Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-3993 du 11 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées. Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes : 1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ? 2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ? 3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ? |
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| Réponse reçue le 30 septembre 2009 : | ||||
Le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement n’a, d’après les données en possession de mon administration, reçu aucun courrier de l’ancienne secrétaire d’État aux Personnes handicapées concernant sa note de politique du 5 novembre 2008. Le SPF Affaires étrangères a toutefois l’intention de poursuivre une politique volontariste en la matière. Aussi de nouveaux recrutements de personnes handicapées sont-ils prévus, dans le cadre du plan de diversité du SPF. |