L'accord interprofessionnel de 2005-2006 prévoyait la création d'un Fonds pour l'emploi des personnes handicapées auprès de l'Office national de sécurité sociale. Le Conseil supérieur national des personnes handicapées a déjà émis un avis sur l'utilisation du Fonds, se prononçant en faveur de la création directe d'emplois.

Dans votre note de politique du 5 novembre 2008, vous indiquiez qu'à votre initiative, la question du Fonds avait été mise à l'ordre du jour du groupe de travail “Emploi des personnes handicapées” de la Conférence interministérielle “Bien-être, Sport et Famille », afin d’éviter que le Fonds ne fasse double emploi avec d’autres initiatives, qu’elles soient régionales ou fédérales. Ces travaux devaient aboutir à l’adoption d’une note d’orientation.

Dans cette même note de politique, vous indiquiez votre intention de collaborer en 2009, avec la ministre de l'Emploi et l'ensemble des acteurs concernés, à l'élaboration d'une proposition concrète concernant le Fonds. En fonction de la concertation, la mobilisation des moyens de ce Fonds sera envisagée en 2010.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles démarches le groupe de travail de la Conférence interministérielle a-t-il déjà entreprises? Dispose-t-on déjà de la note d'orientation? Dans l'affirmative, en quoi consiste-t-elle et est-il possible d'en obtenir un exemplaire? Dans la négative, quand devrait-elle être disponible?

2. Où en est l'élaboration d'une proposition concrète concernant le Fonds? Une concertation a-t-elle déjà eu lieu avec la ministre de l'Emploi et les autres acteurs? Dans l'affirmative, qu'en est-il résulté? Dans la négative, quand devrait-elle avoir lieu?

3. Les moyens du Fonds seront-ils mobilisés en 2010? Dans l'affirmative, de quelle manière et de quels montants s'agit-il? Dans la négative, pourquoi? Par ailleurs, d'où proviennent les moyens destinés à ce Fonds?

4. Une concertation aura-t-elle lieu respectivement avec le VAPH et l'AGEWIPH afin d'éviter les doubles emplois? Ou avec respectivement le VDAB et le FOREM étant donné qu'on est ici dans le domaine de l'emploi?