Dans la note de politique du 5 novembre 2008 de votre prédécesseur, Mme Julie Fernandez Fernandez, celle-ci faisait part de son intention de déposer, en collaboration avec les ministres fédéraux et régionaux compétents en matière de personnes handicapées et d'emploi, une proposition de résolution demandant de disposer de données statistiques récurrentes sur l'emploi des personnes en situation de handicap au travers de l'enquête sur les forces de travail. Il s'agit assurément d'une initiative positive.

J'ai moi-même posé dernièrement un certain nombre de questions à la ministre de l'Emploi (4-738) et au ministre pour l'Entreprise (4-738) à propos de l'enregistrement systématique, dans l'EFT, de questions relatives aux handicaps professionnels et aux problèmes de santé. Les deux ministres se sont dits prêts à se pencher sur le meilleur moyen d'y parvenir. Ils n'ont cependant pas fait référence à une initiative en la matière prise par votre prédécesseur.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

1. Votre prédécesseur ou vous-même ont-ils déjà pris contact à ce sujet avec vos collègues du fédéral, la ministre de l'Emploi et le ministre pour l'Entreprise, ainsi qu'avec les ministres de communautés concernés? Dans l'affirmative, qu'est-il résulté de ces contacts? Dans la négative, quand ces contacts devraient-ils avoir lieu?

2. La résolution annoncée a-t-elle entre-temps été rédigée? Dans l'affirmative, pouvez-vous me fournir un exemplaire de ce document? Dans la négative, quelles démarches reste-t-il à entreprendre afin de finaliser la résolution? Pouvez-vous me fournir un calendrier?