SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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7 aôut 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3943 | ||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
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au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | ||||
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convention ONU handicapé |
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Réintroduite comme : question écrite 4-6220 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3943 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l’époque secrétaire d’État aux Personnes handicapées, a annoncé qu’elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral de prendre deux mesures concrètes relevant de leurs compétences et dans l’intérêt des personnes handicapées. J’aimerais poser les questions suivantes : 1. Mme Fernandez Fernandez vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l’affirmative, quand et de quelle manière ? 2. Comment avez-vous réagi à la demande de la secrétaire d’État ? 3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous comptez prendre dans l’intérêt des personnes handicapées ? Pouvez-vous donner un calendrier ? |