SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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1 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3292

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
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Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits
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arts du spectacle
Cour des comptes (Belgique)
vérification des comptes
compte
crédit budgétaire
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1/4/2009 Envoi question
29/4/2009 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-2712
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SÉNAT Question écrite n° 4-3292 du 1 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 163e Cahier de la Cour des comptes fait apparaître que les chiffres budgétaires repris dans les comptes d’exécution 2003 et 2004 du Théâtre royal de la Monnaie (TRM) diffèrent de ceux qui ont été approuvés par les instances compétentes conformément aux procédures légales et réglementaires. En outre, la présentation et la classification adoptées dans le compte d’exécution ne sont pas identiques à celles appliquées dans le budget. Par ailleurs, la Cour des comptes insiste pour que le compte d’exécution comprenne le montant total de l’ensemble des dépenses (frais fixes et variables), ainsi que le résultat budgétaire et le solde reporté des années antérieures. Eu égard au caractère récurrent d’un certain nombre de dépassements de crédits, la Cour des comptes a demandé au TRM d’élaborer des mesures structurelles afin d’éviter ces dépassements à l’avenir.

1. À quoi les anomalies relevées dans les chiffres budgétaires étaient-elles imputables ? La situation a-t-elle été redressée entre-temps ? Des mesures ont-elles été prises pour éviter que cela ne se reproduise ?

2. Depuis lors, le TRM a-t-il mentionné les dépenses variables et fixes, le résultat budgétaire et le solde reporté des années précédentes ?

3. Quelles mesures structurelles ont-elles déjà été prises pour éviter les dépassements de crédits récurrents ?

Réponse reçue le 29 avril 2009 :

1. Je renvoie à ma réponse au second point de votre question écrite n° 4-3290 du 1er avril 2009.

2. Depuis 2006, le Théâtre royal de la Monnaie établit également un état de frais variable pour les dépenses de production afin d’améliorer la lisibilité des comptes d’exécution par rapport au budget. Le résultat comptable cumulé est mentionné dans les comptes de résultats.

3. Dans le cadre du contrôle budgétaire 2009, un montant de 4 millions d’euros a été inscrit sur la provision interdépartementale pour les trois institutions culturelles fédérales dans leur ensemble, dont la répartition entre les trois institutions doit encore être formalisée, afin de remédier au sous-financement structurel étant apparu au cours des dernières années en ce qui concerne les institutions concernées, notamment parce que les indexations des subventions étaient insuffisantes pour compenser l’augmentation réelle des salaires (y compris les pensions complémentaires et la programmation sociale, dans le cas du Théâtre royal de la Monnaie). Par le passé, le Théâtre royal de la Monnaie a effectivement dû recourir systématiquement à des recettes uniques pour compenser les dépassements globaux de crédits, par exemple par le biais de subventions uniques de la Loterie nationale, de coproductions et de l’aide financière des Amis de la Monnaie.

En outre, le Conseil des ministres a décidé de prévoir, dès 2010, un financement structurel des dépenses de crédit-bail se rapportant à l’acquisition d’un bâtiment situé rue Léopold, d’un montant de 820 000 euros par an. On songe notamment au transfert à la Régie des Bâtiments des obligations et droits immobiliers concernés du Théâtre royal de la Monnaie.

Le Théâtre royal de la Monnaie consent également des efforts pour réduire les dépenses de personnel. Ainsi, le nombre de membres du personnel permanent est passé, en huit ans, de 480 à 440.