SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2007-2008 | ||||
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11 février 2008 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-328 | ||||
de Helga Stevens (CD&V N-VA) |
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au ministre de l'Emploi |
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Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités | ||||
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chômage garde d'enfants répartition géographique Office national de sécurité sociale revenu prestation sociale |
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Réintroduite comme : question écrite 4-656 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-328 du 11 février 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
L’arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l’article 7, §1er, alinéa 3, q, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens d’enfants, a instauré, à partir du 1er avril 2003, une indemnité pour les gardiens d’enfants. Cette indemnité consiste en une compensation partielle de la perte de revenus qu’un gardien ou une gardienne d’enfants subit par la suite de circonstances indépendantes de sa volonté en raison de l’absence temporaire d’enfants qu’il ou elle accueille habituellement. 1. Quel est le montant total des indemnités par an et par région ? 2. Combien de gardiens d’enfants sont-ils inscrits comme « travailleur salarié » à l’ONSS, par an et par région ? 3. Combien de gardiens d’enfants ont-ils demandé l’indemnité, par an et par région ? |