En 2006, votre prédécesseur, Mme Gisèle Mandaila-Malamba, secrétaire d’État aux Familles et aux Personnes handicapées, a commandé une étude juridique sur les mutilations sexuelles. Cela ressort d'une réponse du ministre de la Justice à une demande d'explication de Mme de Bethune (n°3-128, Annales n°3-149, page 50). Les résultats de cette étude seraient utilisés pour évaluer la politique de lutte contre les mutilations sexuelles.

1. De quelle étude s'agit-il ?

2. À quelle instance cette étude a-t-elle été commandée ?

3. Les résultats de cette étude, commandée il y a trois ans, sont-ils connus ?

4. Le politique en question a-t-elle déjà été évaluée et si oui quelles sont les conclusions ?