SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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21 aôut 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-1392

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Véhicule d’intervention SMUR - Notion de « véhicule prioritaire »
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premiers secours
médecin
personnel infirmier
transport de malades
personnel de conduite
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21/8/2008 Envoi question
26/9/2008 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-1393
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SÉNAT Question écrite n° 4-1392 du 21 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

Lorsqu’une équipe SMUR doit effectuer une intervention, elle n’est la plupart du temps composée que d’un médecin et d’un infirmier. Un chauffeur n’est également présent que dans une minorité de cas.

La plupart du temps, le véhicule d’intervention SMUR est donc conduit par le médecin ou l’infirmier jusqu’au lieu de l’accident ou de la catastrophe.

Toutefois, lors du transport du patient vers l’hôpital, tant le médecin que l’infirmier demeurent auprès du patient dans l’ambulance qui a été appelée en même temps que le SMUR. Dès lors, souvent, un des ambulanciers ne retourne pas à l’hôpital dans son ambulance mais avec le véhicule SMUR.

Dans de tels cas, les gens de terrain ne connaissent pas très bien les modalités relatives à la conduite de véhicules prioritaires. Dans ce cas, lors du retour, aucun médecin ou patient ne se trouve en effet dans le véhicule, mais le médecin doit parfois pouvoir disposer dans l’ambulance du matériel qui se trouve dans le véhicule SMUR. L’urgentiste demande souvent que le véhicule SMUR suive en disposant de la priorité.

Autres avantages de faire rouler comme véhicule prioritaire le véhicule SMUR lors du retour : ce dernier (et aussi indirectement l’ambulance) sont disponibles plus rapidement pour de nouvelles missions et le transport prioritaire est nettement plus visible.

D’où quelques questions concrètes.

- Un véhicule SMUR sur le chemin du retour vers l’hôpital est-il considéré comme prioritaire par la loi ?

- Dans la négative, un urgentiste a-t-il la compétence d’exiger du chauffeur du véhicule SMUR qu’il roule également comme véhicule prioritaire lors du retour vers l’hôpital parce que, par exemple, il doit encore pouvoir disposer d’instruments et de matériel médicaux ?

- Le ministre voit-il en général des raisons pour adapter la législation à ce sujet ?

Réponse reçue le 26 septembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à ses questions.

Pour la réponse à ces questions je vous renvoie à la réponse de mon collègue, le secrétaire d'État à la Mobilité (question écrite nº 4-1393).