SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2007-2008 | ||||
________ | ||||
13 juin 2008 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-1125 | ||||
de Helga Stevens (CD&V N-VA) |
||||
à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
||||
________ | ||||
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité | ||||
________ | ||||
handicapé assurance d'invalidité |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Réintroduite comme : question écrite 4-2756 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 4-1125 du 13 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Pourquoi de très nombreuses personnes ayant reçu une appréciation positive concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus ne reçoivent-elles qu’un certificat très temporaire (valable un an) ? 2. Pourquoi des personnes ayant reçu une appréciation négative concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus reçoivent-elles un certificat d’une durée de validité plus longue (trois à quatre ans) ? 3. Pour quelle raison les délais sont-ils différents pour les catégories de personnes mentionnées dans les questions 1 et 2 ? |