Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Helga Stevens

93 résultats

5-126 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-127 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-128 Helga Stevens (N-VA) 30/11/2010
  l'accessibilité des trains pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-202 Helga Stevens (N-VA) 9/12/2010
  l'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms"
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-218 Helga Stevens (N-VA) 14/12/2010
  l'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-245 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  la satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-246 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  une liaison ferroviaire pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-416 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  la circulation et la disponibilité de l'information au sein de l'Office des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-417 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-418 Helga Stevens (N-VA) 1/2/2011
  le projet d'Infrabel de construire un tunnel en remplacement du passage à niveau n° 57 à Lichtervelde
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-480 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-481 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  l'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2011 (annales de commission 5-46)
5-482 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  la demande en dommages et intérêts adressée par la Régie des bâtiments à la ville de Gand concernant le dossier du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-483 Helga Stevens (N-VA) 8/2/2011
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/2/2011 (annales de commission 5-40)
5-527 Helga Stevens (N-VA) 16/2/2011
  le télétravail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-750 Helga Stevens (N-VA) 31/3/2011
  la possibilité d'exiger une indemnisation des voleurs à l'étalage pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2659
5-1405 Helga Stevens (N-VA) 27/10/2011
  l'exploitation du nouveau Centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1409 Helga Stevens (N-VA) 27/10/2011
  le statut des parents d'accueil
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1625
5-1625 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  le statut des parents d'accueil
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1409
5-1803 Helga Stevens (N-VA) 19/1/2012
  les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1913 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1914 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2012
  les interprètes en langue des signes dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1944 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-1945 Helga Stevens (N-VA) 9/2/2012
  le contrôle de trajet sur l'autoroute E17 à Gentbrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-2172 Helga Stevens (N-VA) 28/3/2012
  les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2188 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2322 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  le cadre du personnel des centres 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2323 Helga Stevens (N-VA) 10/5/2012
  la "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2347 Helga Stevens (N-VA) 22/5/2012
  le fonctionnement du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2360 Helga Stevens (N-VA) 31/5/2012
  la réglementation de sécurité des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  Question supprimée
5-2584 Helga Stevens (N-VA) 25/10/2012
  le service Securail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2621 Helga Stevens (N-VA) 7/11/2012
  la modernisation du système des allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7447
5-2806 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2012
  le nombre de détenus handicapés
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
  Requalification de : question écrite 5-4283
5-2952 Helga Stevens (N-VA) 17/1/2013
  le suivi des internés dans les établissements de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2964 Helga Stevens (N-VA) 22/1/2013
  l'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3056 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3425
5-3068 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3426
5-3091 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  l'étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur les magistrats de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3128 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'accessibilité des services de police aux personnes sourdes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3129 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'imputation des frais lors d'une analyse de l'ADN
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3176 Helga Stevens (N-VA) 21/2/2013
  le numéro vert
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9068
5-3229 Helga Stevens (N-VA) 28/2/2013
  un service de relais pour personnes malentendantes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3245 Helga Stevens (N-VA) 5/3/2013
  la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3258 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la notoriété du sms d'alerte à Malines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3315 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  la nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3316 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  les vols à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3339 Helga Stevens (N-VA) 20/3/2013
  les exigences turques envers les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3350 Helga Stevens (N-VA) 21/3/2013
  le démembrement des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3407 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le statut des médecins légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3417 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le remboursement du matériel pour stomie et incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3425 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3056
5-3426 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3068
5-3601 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les rénovations à Everberg
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3605 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  le plan numérique des conduites utilitaires
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3606 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3607 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les répercussions de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3687 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  le guichet unique et le Handipass
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3688 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3700 Helga Stevens (N-VA) 13/6/2013
  l'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3759 Helga Stevens (N-VA) 20/6/2013
  l'ancien Palais de justice de Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3835 Helga Stevens (N-VA) 27/6/2013
  l'accueil à la prison de la Nieuwe Wandeling à Gand
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9632
5-3880 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  les admissions forcées dans les institutions psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3881 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3882 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3883 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3908 Helga Stevens (N-VA) 17/7/2013
  la charge administrative imposée aux interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3909 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  les internés dans les annexes psychiatriques des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3965 Helga Stevens (N-VA) 26/9/2013
  les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3966 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la reconnaissance des aidants proches
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3968 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  le projet pilote à Gand en matière de toxicomanie
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3991 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-4093 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  la simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-4094 Helga Stevens (N-VA) 15/10/2013
  les primes des assurances solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4112 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  l'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4117 Helga Stevens (N-VA) 17/10/2013
  la transposition de la directive européenne 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4164 Helga Stevens (N-VA) 24/10/2013
  la réforme des services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4239 Helga Stevens (N-VA) 13/11/2013
  l'adoption d'enfants marocains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10793
5-4331 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le transfert vers la Communauté flamande des centres fermés pour jeunes d'Everberg et de Tongres
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4332 Helga Stevens (N-VA) 27/11/2013
  le parachèvement du nouveau bâtiment polyvalent près du centre fermé pour jeunes d'Everberg
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4342 Helga Stevens (N-VA) 2/12/2013
  la fermeture du service De Meander de l'hôpital psychiatrique Caritas à Melle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4350 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11225
5-4351 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  la pénurie de gardiens de prison
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10794 (Réponse provisoire (pdf))
5-4393 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2013
  le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11226
5-4610 Helga Stevens (N-VA) 18/12/2013
  l'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par sms
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4616 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la présence d'amiante dans des bâtiments de l'administration fédérale
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-269)
5-4617 Helga Stevens (N-VA) 19/12/2013
  la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11228
5-4669 Helga Stevens (N-VA) 16/1/2014
  les statistiques des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4692 Helga Stevens (N-VA) 23/1/2014
  la violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-294)
5-4744 Helga Stevens (N-VA) 6/2/2014
  le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4793 Helga Stevens (N-VA) 12/2/2014
  l'accessibilité des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4805 Helga Stevens (N-VA) 18/2/2014
  le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4852 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  le traitement des internés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11294 (Réponse provisoire (pdf))
5-4853 Helga Stevens (N-VA) 27/2/2014
  l'utilisation de listes noires dans les centres psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)