Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par John Crombez

7 résultats

4-1205 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la commission des sanctions du conseil de surveillance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1233
4-1206 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1234
4-1207 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horéca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1235
4-1233 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la commission des sanctions du conseil de surveillance de la CBSA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1205
4-1234 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1206
4-1235 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1207
4-1432 John Crombez (sp.a) 28/1/2010
  le rattachement volontaire des communes à une zone d'intervention du service d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)