Demande d'explications n° 4-1207

4-1207	John Crombez (sp.a)		19/11/2009
	la baisse de la TVA dans le secteur de l'horéca
	vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
	dossier clôturé
	Réintroduite comme : demande d'explications 4-1235