Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Geert Lambert

32 résultats

4-175 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 13/3/2008
  les missions de l'Inspection spéciale des impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-197
4-197 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 21/3/2008
  les missions de l'Inspection spéciale des impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-175
4-269 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 28/4/2008
  les activités du PKK en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-278 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 30/4/2008
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-318 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 21/5/2008
  l'arrêt du Conseil d'État du 21 avril 2008 sur la divulgation de documents administratifs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-395 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 25/6/2008
  le registre central des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-396 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 25/6/2008
  la capacité nucléaire en Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-397 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 25/6/2008
  la fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-420 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  les aéroports militaires et le nombre de vols
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-427
4-421 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la concertation dans le cadre des vols militaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-427
4-422 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le malaise au sein de l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-425 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-412
4-427 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la réglementation Ciel unique européen
  ministre de la Défense
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-420
Lien avec une autre question : demande d'explications 4-421
4-437 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les négociations avec les producteurs de tabac concernant la Fondation Rodin
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-438 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  le matériel visuel sensible disponible sur l'Internet
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-439 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  le travail intérimaire dans le service public
  premier ministre
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-440 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  l'exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-441 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les Belges impliqués dans une affaire de fraude fiscale au Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-499 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la réglementation concernant la migration liée au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1988
4-500 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  un système différencié dans le cadre des extraits du casier judiciaire
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1981
4-501 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  l'octroi d'une allocation de chômage aux personnes qui font l'objet d'une surveillance électronique ou d'une détention limitée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1989
4-616 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 11/12/2008
  la politique en ce qui concerne la drogue
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-633
4-633 Geert Lambert (Indépendant) 5/1/2009
  la politique en ce qui concerne la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-616
4-1279 Geert Lambert (Indépendant) 3/12/2009
  l'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1363 Geert Lambert (Indépendant) 12/1/2010
  le nombre de trains supprimés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6575
4-1428 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  les projets informatiques en cours de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6952
4-1429 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  le nouveau registre central des armes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6953
4-1430 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  les missions des zones de police locale en ce qui concerne la législation sur les armes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6941
Requalifiée en : question écrite 4-6942
4-1510 Geert Lambert (Indépendant) 24/2/2010
  l'interdiction imposée par la police à des jeunes se trouvant sur une liste noire de participer à des soirées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1515 Geert Lambert (Indépendant) 25/2/2010
  l'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1637 Geert Lambert (Indépendant) 18/3/2010
  les détenteurs d'armes sans licence
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7400
4-1662 Geert Lambert (Indépendant) 25/3/2010
  les titres-services à tarif réduit
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7432