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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235) | |||
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6-235/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-10
p. 29-34 |
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Démission de sénateurs (2016-2017) | |||
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6-23
p. 4 |
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Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu | |||
6-10
p. 29-34 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-10
p. 7 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales (6-256) | |||
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6-256/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans (6-267) | |||
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6-267/1
p. 1-7 |
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Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205) | |||
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6-19
p. 13-60 |
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