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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Cisjordanie - Projets et structures financés par l'Union européenne et la Belgique - Destruction par Israël - État des lieux (6-903) | |||
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QE 6-903 | ||
Coopération au développement - Accord de gouvernement - Économies (6-716) | |||
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QE 6-716 | ||
Coopération au développement - Budget fédéral - Économies supplémentaires - Organisations non gouvernementales (ONG) - Fonctionnement - Conséquences (6-1675) | |||
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QE 6-1675 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
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6-357/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414) | |||
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6-414/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 |
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6-131/2
p. 1-290 |
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6-11
p. 5-47 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/1
p. 1-4 |
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6-253/2
p. 1-280 |
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6-25
p. 8-40 |
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Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile (6-2266) | |||
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QE 6-2266 | ||
Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile (6-851) | |||
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QE 6-851 | ||
Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile (6-1012) | |||
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QE 6-1012 | ||
Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile (6-2267) | |||
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QE 6-2267 | ||
Déclaration sur la sécurité dans les écoles - Signature - Position belge - Implication des Communautés (6-989) | |||
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QE 6-989 | ||
Extraction de gaz à Groningue - Démantèlement - Exportations de gaz vers la Belgique - Réduction - Conséquences - Solutions alternatives - Réseau de gaz belge - Adaptation (6-1771) | |||
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QE 6-1771 | ||
Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus (6-827) | |||
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QE 6-827 | ||
Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus (6-887) | |||
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QE 6-887 | ||
Gare d'Ostende - Rénovation - Controverse entre la Région flamande et la Régie des bâtiments quant à une partie du terrain (6-789) | |||
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QE 6-789 | ||
Greenpeace - Action - Largage de pierres dans la mer (6-683) | |||
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QE 6-683 | ||
Nouveau Plan d'aménagement des espaces marins - Conséquences pour le secteur de la pêche - Concertation avec la Région flamande (6-1786) | |||
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QE 6-1786 | ||
Origine du poisson servi dans les restaurants bruxellois - Étude d'Oceana - Résultats (6-769) | |||
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QE 6-769 | ||
Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte (6-1270) | |||
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QE 6-1270 | ||
Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte (6-1319) | |||
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QE 6-1319 | ||
Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte (6-2268) | |||
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QE 6-2268 | ||
Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Côte de Wenduine - Île énergétique artificielle - Concession - Candidature des investisseurs privés ou consortiums - État de la situation - Contribution du gouvernement fédéral (6-428) | |||
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QE 6-428 | ||
Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Révision - Propositions et remarques formulées par les autres autorités concernée (6-1453) | |||
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QE 6-1453 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14) | |||
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6-14/1
p. 1-9 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141) | |||
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6-141/1
p. 1-10 |
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Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146) | |||
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6-146/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504) | |||
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6-504/1
p. 1-3 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298) | |||
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6-298/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340) | |||
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6-340/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424) | |||
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6-424/2
p. 6 |
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Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294) | |||
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6-294/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
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6-319/1
p. 1-24 |
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Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220) | |||
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6-220/1
p. 1-4 |
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Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205) | |||
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6-19
p. 13-60 |
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SNCB - Scooters électriques pour handicapés - Refus (6-1318) | |||
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QE 6-1318 | ||
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare - Arrêt - Réouverture - État de la question (6-1594) | |||
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QE 6-1594 | ||
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare ferroviaire - Point d'arrêt - Réouverture - Étude de la SNCB sur la localisation des haltes et des points d'arrêt sur le réseau - Résultats (6-852) | |||
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QE 6-852 | ||
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Système du supplément «tarif à bord» - Manque d'automates - Remboursement du supplément - Nombre de plaintes - Adaptation du système (6-779) | |||
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QE 6-779 | ||
Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets (6-478) | |||
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QE 6-478 | ||
Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets (6-479) | |||
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QE 6-479 | ||
Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche) – Subsides fédéraux octroyés à tort selon la Commission européenne - Remboursement (6-695) | |||
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QE 6-695 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |