Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Steenberge Gerda" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Adoption par des couples homosexuels - Convention de La Haye (Enfants belges - Projet de loi : avis du Conseil d'Etat) (2-1051)      
    Question écrite de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1333 2-28 p. 1333 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-35
p. 1707-1709 2-35 p. 1707-1709 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Intervention
      Besoin de sécurité et d'affection de la part des enfants - Mission du foyer familial - Disponibilité des parents
2-14
p. 19-21 2-14 p. 19-21 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Emploi de travailleurs étrangers - Jeunes au pair (2-61)      
    Question écrite de Mme Staveaux-Van Steenberge à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 68 2-2 p. 68 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Excision - Mise en oeuvre et évaluation de la loi du 24 novembre 1977 - Nombre de plaintes et de condamnations - Situation des femmes allochtones) (2-375)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple (Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997) (2-367)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
L'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Cooptation de M. Cornil en tant que sénateur PS - Elargissement des missions du Centre et de la structure de direction - Modalités de désignation du personnel - Modification du conseil d'administration - Dépolitisation) (2-511)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-98
p. 6-9 2-98 p. 6-9 (PDF)
L'engagement d'un nouveau directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Cooptation de M. Cornil en tant que sénateur PS - Elargissement des missions du Centre et de la structure de direction - Modalités de désignation du personnel - Modification du conseil d'administration - Dépolitisation) (2-510)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-98
p. 6-9 2-98 p. 6-9 (PDF)
L'introduction de la pilule abortive RU-486 dans notre pays (Mifegyne, mifepristone - Conformité à la législation sur l'avortement) (2-41)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-13
p. 10-12 2-13 p. 10-12 (PDF)
La candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne (Respect des droits de l'homme et des droits des minorités, en particulier des Kurdes - Occupation de Chypre) (2-83)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 42-46 2-29 p. 42-46 (PDF)
La candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne (Respect des droits de l'homme et des droits des minorités, en particulier des Kurdes - Occupation de Chypre)(2-42)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 42-46 2-29 p. 42-46 (PDF)
La libération d'un terroriste des CCC (2-130)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-27
p. 21-23 2-27 p. 21-23 (PDF)
La maltraitance que subissent les femmes âgées (Maltraitance des femmes âgèes - Financement d'une assurance autonomie) (2-369)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La pauvreté chez les mères célibataires et les femmes au foyer (Prime à l'éducation pour les mères au foyer peu qualifiées [salaire-éducation]) (2-256)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-75
p. 33-36 2-75 p. 33-36 (PDF)
  2-75
p. 41-49 2-75 p. 41-49 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)      
    Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
La politique et la note du gouvernement en matière de drogues (Campagne d'information) (2-491)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 27-29 2-94 p. 27-29 (PDF)
La primeur en matière de drogues à Charleroi (Tolérance à l'égard des supporters de l'Euro 2000 versus politique gouvernementale) (2-296)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-59
p. 8-10 2-59 p. 8-10 (PDF)
La violence au sein du couple (Ménages constitués de personnes du même sexe - Mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 1997 - Nombre de plaintes et de condamnations - Violence subie par les femmes de culture islamique lors de l'excision) (2-370)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
La violence au sein du ménage (Prévention de la violence familiale - Accueil et aide aux victimes - Aide financière - Coordination sur le terrain - Directive aux parquets - Intervention de la police) (2-362)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-97
p. 4-19 2-97 p. 4-19 (PDF)
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)      
    Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-34
p. 6-20 2-34 p. 6-20 (PDF)
Les conditions à remplir en matière d'adoption (Adoptions d'enfants vietnamiens - Adoption par les couples homosexuels) (2-286)      
    Demande d'explications de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-83
p. 47-53 2-83 p. 47-53 (PDF)
Les prisonniers belges en Arabie saoudite (Voyage d'étude d'une délégation parlementaire du Sénat - Violation des droits de l'homme dans les prisons - Extradition) (2-1217)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-265
p. 37-38 2-265 p. 37-38 (PDF)
Politique gouvernementale en matière de drogues (2-171)      
    Question écrite de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 203-204 2-6 p. 203-204 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Staveaux-Van Steenberge, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Nyssens et Staveaux-Van Steenberge
2-37
p. 105-107 2-37 p. 105-107 (PDF)
  2-37
p. 131 2-37 p. 131 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)      
    Amendement n° 1 de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken
2-308/2
p. 1-31 2-308/2 p. 1-31 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Staveaux-Van Steenberge, redéposé après l'approbation du rapport
2-308/5
p. 1-3 2-308/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691)      
    Discussion générale
2-124
p. 4-41 2-124 p. 4-41 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-1208/2
p. 1-2 2-1208/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Staveaux-Van Steenberge, redéposés après l'approbation du rapport
2-1208/4
p. 1 2-1208/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
    Examen des articles
2-218
p. 44-49 2-218 p. 44-49 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-218
p. 91-92 2-218 p. 91-92 (PDF)
  2-218
p. 137-138 2-218 p. 137-138 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)      
    Amendement n° 321 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-283/15
p. 5 2-283/15 p. 5 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies") (2-620)      
    Discussion générale
2-108
p. 22-31 2-108 p. 22-31 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)      
    Amendements n°s 89, 90 et 98 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-619/3
p. 18 2-619/3 p. 18 (PDF)
  2-619/3
p. 20 2-619/3 p. 20 (PDF)
    Discussion générale
2-108
p. 22-31 2-108 p. 22-31 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)      
    Amendements n°s 31 à 41 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-280/3
p. 4-12 2-280/3 p. 4-12 (PDF)
    Discussion générale
2-49
p. 12-13 2-49 p. 12-13 (PDF)
  2-49
p. 15-35 2-49 p. 15-35 (PDF)
  2-49
p. 36 2-49 p. 36 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)      
    Amendements n°s 229 à 233 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-1062/2
p. 138-139 2-1062/2 p. 138-139 (PDF)
    Amendements n°s 229 à 233 de Mme Staveaux-Van Steenberge, déposés après l'approbation du rapport
2-1062/4
p. 1-2 2-1062/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-185
p. 4-22 2-185 p. 4-22 (PDF)
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)      
    Discussion générale
2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)      
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-1207/2
p. 1-19 2-1207/2 p. 1-19 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 9 de Mme Staveaux-Van Steenberge, redéposés après l'approbation du rapport
2-1207/4
p. 1-2 2-1207/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
    Examen des articles
2-218
p. 14-44 2-218 p. 14-44 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)      
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)      
    Amendement n° 4 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-596/2
p. 3 2-596/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mme Staveaux-Van Steenberge, déposé après l'approbation du rapport
2-596/5
p. 1-2 2-596/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-85
p. 25-36 2-85 p. 25-36 (PDF)
    Examen des articles
2-85
p. 36-38 2-85 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi mettant fin à la discrimination fiscale dont font l'objet les couples mariés (CIR 92 : pensions; attribution d'une quote-part des bénéfices; déduction d'intérêts hypothécaires; décumul; revenus d'enfants mineurs; quotité de revenus exemptée d'impôt; enfant à charge; épargne logement; revenus de remplacement; revenus d'origine étrangère; recouvrement des impôts) (2-375)      
    Proposition de M. Verreycken et de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-375/1
p. 1-14 2-375/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en matière de sécurité sociale en vue d'octroyer un statut social et une allocation d'éducation au parent travaillant à domicile (e.a. octroi d'un salaire-éducation) (Voir aussi doc. 2-632) (2-633)      
    Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et consorts
2-633/1
p. 1-10 2-633/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret des 19-22 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle et portant le texte néerlandais dudit décret (Droit de la police de pénétrer dans les lieux publics et droit d'entrer dans les lieux où se tiennent des jeux de hasard ou livrés à la débauche) (2-1096)      
    Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Verreycken
2-1096/1
p. 1-5 2-1096/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret des 22-28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches et portant le texte néerlandais dudit décret (2-1098)      
    Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Van Hauthem
2-1098/1
p. 1-3 2-1098/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service (et portant le texte néerlandais dudit décret - Autorisation du ministre) (2-1097)      
    Proposition de MM. Ceder et Buysse et de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-1097/1
p. 1-3 2-1097/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 416 et 417 du Code pénal relatifs à la notion de légitime défense (2-90)      
    Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et consorts
2-90/1
p. 1-3 2-90/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)      
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
2-155
p. 63-69 2-155 p. 63-69 (PDF)
  2-155
p. 141 2-155 p. 141 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)      
    Discussion générale
2-244
p. 7-93 2-244 p. 7-93 (PDF)
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile) (2-39)      
    Proposition de M. Verreycken et de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-39/1
p. 1-4 2-39/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)      
    Amendements n°s 64 à 68 et 71 à 73 de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-12/8
p. 4-7 2-12/8 p. 4-7 (PDF)
  2-12/8
p. 11-12 2-12/8 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 184 à 189 de Mme Staveaux-Van Steenberge, déposés après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 6-8 2-12/18 p. 6-8 (PDF)
    Amendements n°s 206 à 260 de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Ceder
2-12/20
p. 12-31 2-12/20 p. 12-31 (PDF)
    Discussion générale
2-168
p. 40-67 2-168 p. 40-67 (PDF)
  2-251
p. 46-67 2-251 p. 46-67 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut social du parent travaillant à domicile (e.a. octroi d'un salaire-éducation) (Voir aussi doc. 2-633) (2-632)      
    Proposition de Mme Staveaux-Van Steenberge et consorts
2-632/1
p. 1-5 2-632/1 p. 1-5 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)      
    Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
      Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux) (2-483)      
    Discussion
2-100
p. 39-57 2-100 p. 39-57 (PDF)
Service de police - Victimes de violence pendant le service (2-1249)      
    Question écrite de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1733-1734 2-36 p. 1733-1734 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-42
p. 2131-2132 2-42 p. 2131-2132 (PDF)
 
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