Tables des auteurs et des orateurs concernant "Fournaux Richard" (Législature 2007-2010)

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Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
		4-9 p. 76-77
		4-9 p. 85-87
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Contrats de prévention et de sécurité		4-11 p. 56
Réforme de l'Etat		4-11 p. 56-58
Réforme des services d'incendie		4-11 p. 56
Régularisation des demandeurs d'asile		4-11 p. 56
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-787)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 23-26
L'accueil des personnes à mobilité réduite à la gare de Jambes-Namur (4-472)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-49 p. 30-31
L'avenir de la police militaire (Renforcement de la police fédérale et de la police locale - Compétences judiciaires - Statut) (4-1169)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-117 p. 21-22
L'interdiction de vente du Rohypnol (Utilisation du somnifère comme drogue) (4-651)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-65 p. 30-31
L'utilisation de la carte d'identité électronique (Mesures du ministre afin d'en augmenter l'utilisation) (4-702)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-69 p. 19-20
La collaboration avec les autorités locales au Maroc (Problèmes de sécurisation des transactions immobilières et/ou financières avec certains pays en développement, notamment le Maroc - Méfiance des investisseurs et promoteurs - Investissement dans le secteur touristique, p.e. le time-sharing) (4-625)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-64 p. 31-32
La crise du prix du lait (Problème de rentabilité dans la filière laitière : état d'avancement des négociations entre les producteurs laitiers et la grande distribution) (4-843)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-82 p. 13-15
La distinction faite par l'AFSCA entre la petite restauration et la restauration traditionnelle (Zone grise dans le secteur horeca) (4-872)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-86 p. 16-17
La gestion du Fonds de sécurité routière (Manière dont le Fonds des amendes est utilisé - Rôle joué par le Comité P) (4-332)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-33 p. 22-23
La liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles (Navetteurs - Problème de capacité) (4-724)
Demande d'explications de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 63-64
La ligne ferroviaire entre Dinant et Bruxelles (Difficultés des navetteurs) (4-194)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-20 p. 16-17
La loi antitabac (Conséquences des modifications éventuelles des lois antitabac - Risque de travaux inutiles dans l'horeca) (4-516)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 22-24
La politique en matière de Lutte contre la pauvreté (4-1222)
Rapport de M. Richard Fournaux	4-1222/1 p. 1-15
La problématique du cannabis (4-391)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-37 p. 17-19
La réforme de la police militaire (Attribution de nouvelles missions) (4-830)
Demande d'explications de M. Richard Fournaux à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 37-38
La sécurisation des munitions et armes à feu dans les unités de la police fédérale (Enregistrement au Régistre central des armes - Rapport du Comité P) (4-364)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-35 p. 13-14
La transparence et la communication au sein et en dehors de la SNCB et sur l'enquête de mobilité ferroviaire (ainsi que les retards sur la ligne 162 Namur-Luxembourg) (4-424)
Demande d'explications de M. Richard Fournaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 72-73
Le contrôle du stationnement par des sociétés privées (Accès à la banque de données de l'immatriculation des véhicules, la DIV - Protection de la vie privée) (4-357)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-34 p. 30-31
Le drame de Termonde et l'évaluation des politiques en matière de santé mentale (Assassinats dans une crèche - Le pouvoir limité des bourgmestres pour intervenir contre les malades mentaux qui présentent un danger) (4-596)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-61 p. 16-18
Les astreintes imposées à Fedasil et la crise de l'accueil (4-964)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-99 p. 58-59
Les critères de sélection des carrossiers par les compagnies d'assurances et le détournement des législations relatives à la libre concurrence (4-274)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-28 p. 23-25
Les critères pour la régularisation de séjour et l'octroi du statut de réfugié politique (à des personnes condamnés devant la justice belge) (4-759)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-76 p. 22-23
Les demandes formulées par le Syndicat Autonome des Conducteurs de Train (afin d'obtenir une représentation syndicale propre) (4-209)
Question orale de M. Richard Fournaux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-24 p. 29-30
Les inquiétudes quant aux restructurations à La Poste (Imprécisions quant au but final - Débat public sur la libéralisation - Manque de communication) (4-558)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publique et des Réformes insitutionnelles		4-60 p. 17-19
Les problèmes au sein de la prison d'Andenne (Conséquences de la surcharge de travail du personnel pénitentiaire) (4-452)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-48 p. 20-21
Les présomptions de mariages blancs (Augmentation - Moyens légaux pour enrayer ce phénomène - Formation spéciale pour les policiers) (4-801)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-79 p. 19-20
Petites et moyennes entreprises (PME) - Réserve d'investissement en exonération d'impôt - Article 194quater du Code des impôts sur les revenus 1992 - Détermination d'une PME - Arrêt n° 163/2007 du 19 décembre 2007 de la Cour constitutionnelle (4-7064)
Question écrite de M Fournaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7064
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Richard Fournaux, sénateur élu par le collège électoral français		4-1 p. 16
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (Observation et l'analyse des prix - Institut des comptes nationaux) (4-1097)
Rapport de M. Richard Fournaux	4-1097/3 p. 1-9
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)
Discussion générale		4-9 p. 6-10
Projet de loi portant abrogation de la rétribution de 0,1 euro sur les quotas d'émission alloués gratuitement (4-844)
Rapport de M. Richard Fournaux	4-844/2 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'arrêter la liste des produits interdits à la vente des mineurs de moins de 16 ans (Produits usuels qui, par leur emploi, peuvent exercer un effet de dépendance soit par absorption de certaines de leurs parties constituantes, soit par concact avec le corps humain) (4-896)
Proposition de M. Richard Fournaux et de Mme Christine Defraigne	4-896/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de protéger, entre autres, le drapeau national belge (4-285)
Proposition de M. Richard Fournaux	4-285/1 p. 1-3
Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (4-1348)
Proposition de MM. Richard Fournaux, Patrik Vankrunkelsven, Jacques Brotchi et Alain Courtois	4-1348/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (Boissons alcoolisées) (4-530)
Vote et explications de vote de MM. Joris Van Hauthem et Richard Fournaux et de Mme Isabelle Durant		4-32 p. 47-48
		4-32 p. 76-77
Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Cumul avec d'autres prestations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale : suppression de la limitation) (4-1315)
Proposition de M. Richard Fournaux	4-1315/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (4-1246)
Proposition de M. Richard Fournaux	4-1246/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Ajout aux normes générales auxquelles doivent répondre les hôpitaux d'une norme de sécurité à déterminer par le Roi) (4-388)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Alain Destexhe, Jacques Brotchi et Richard Fournaux	4-388/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)
Amendement n° 3 de M. Richard Fournaux et consorts	4-601/3 p. 1-2
Proposition de loi visant à instaurer une différenciation des cartes d'identité des mineurs en fonction de la tranche d'âge à laquelle ils appartiennent (4-895)
Proposition de M. Richard Fournaux et de Mme Christine Defraigne	4-895/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)
Rapport de M. Richard Fournaux	4-840/4 p. 1-18
Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi (Collaboration entre l'Etat fédéral et les régions et communautés) (4-1785)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Caroline Persoons et de M. Richard Fournaux	4-1785/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à organiser une conférence regroupant l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernés par les problèmes de santé de par le monde (4-546)
Proposition de M. Richard Fournaux et consorts	4-546/1 p. 1-10
Amendements n°s 1 à 4 de M. Richard Fournaux	4-546/3 p. 1-2
Proposition de résolution visant à protéger les utilisateurs de stupéfiants et en particulier de drogues festives par l'instauration d'un contrôle de qualité de ces substances (4-1140)
Proposition de MM. Paul Wille et Richard Fournaux et Mme Anne Delvaux	4-1140/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit (Réduction de la fracture numérique principalement dans les zones rurales éloignées des centraux téléphoniques) (4-389)
Proposition de M. Richard Fournaux et de Mme Dominique Tilmans	4-389/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Rapport de Mme Nele Lijnen et de M. Richard Fournaux	4-1185/3 p. 1-36