Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ramoudt Didier" (Législature 2003-2007)

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Affiches - Taxe d'affichage (Affiches qui ne sont pas apposées - Redevables de la taxe - Contrôle de la perception de la taxe) (3-811)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 841-843
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-363)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 361
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-364)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 374-376
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-365)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 323-324
Réponse			Bul. 3-7 p. 495-496
Carte d'identité électronique - Introduction - Période transitoire (pendant laquelle les communes ne disposent pas encore de l'équipement nécessaire à l'adaptation des cartes) (3-564)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 3-8 p. 512
Réponse			Bul. 3-9 p. 580-581
Chantier temporaire ou mobile - Sécurité (Dysfonctionnement au niveau du respect de l'AR du 25 janvier 2001) (3-71)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Temsamani, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 48-49
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions			Bul. 3-8 p. 549-552
Industrie du voyage - Position concurrentielle de la Belgique - Abaissement du taux de TVA (Distorsion de concurrence - Pression fiscale - Position favorable des voyagistes étrangers - Menace de l'emploi du secteur - Intermédiaires) (3-1017)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1264-1265
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-26 p. 1610-1612
Institut professionnel des agents immobiliers - Règles - Absence d'approbation par le Roi - Effet rétroactif de l'annulation par le Conseil d'Etat (3-952)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-18 p. 1148-1149
L'installation de taximètres dans les taxis (Normes fédérales versus décret flamand) (3-228)
Demande d'explications de M. Ramoudt à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-57 p. 47-48
Le nombre d'accidents graves avec des camions et le mauvais arrimage des chargements comme facteur déterminant de ceux-ci (3-40)
Question orale de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-19 p. 21-23
Les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire (Différence entre les droits d'expertise perçus par les Pays-Bas et la Belgique) (3-208)
Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Poltique scientifique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-52 p. 43-46
Moniteur belge - Site internet - Consultation - Problèmes (Bases de données et pages d'aide) (3-432)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 410-411
Permis de conduire belge - Permis de conduire étranger - Echange (Permis de conduire indien) (3-899)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1031-1032
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Ramoudt, sénateur désigné par le Conseil flamand		3-2 p. 5
Projet de loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (3-554)
Amendements n°s 1 à 4 et 7 de M. Ramoudt	3-554/2 p. 1-3
	3-554/2 p. 4
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Ramoudt	3-386/2 p. 1-2
Amendements n°s 4 à 11 de M. Ramoudt	3-386/3 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, en ce qui concerne le contrôle obligatoire des motocyclettes (Contrôle technique périodique obligatoire pour les motocyclettes) (3-502)
Proposition de M. Ramoudt	3-502/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des dépenses pour l'acquisition de matériel TIC) (3-348)
Proposition de M. Ramoudt	3-348/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Traitement identique des cohabitants légaux et des couples mariés en ce qui concerne les accidents du travail) (3-344)
Proposition de M. Ramoudt	3-344/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés sous forme de crédit d'impôt pour les dépenses de formation et de recherche-développement) (3-113)
Rapport de M. Ramoudt	3-115/2 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de M. Didier Ramoudt	3-376/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Politique de lutte contre l'absentéisme pour cause de maladie - Rôle du médecin du travail afin de permettre la réintégration de ces travailleurs et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail) (3-345)
Proposition de M. Ramoudt	3-345/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des frais de restaurant à caractère professionnel) (3-330)
Proposition de M. Ramoudt	3-330/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 77 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les limiteurs de vitesse (Camionnettes) (3-770)
Proposition de M. Ramoudt	3-770/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (3-583)
Proposition de M. Ramoudt	3-583/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les articles 133, 136, 140 et 141 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Etudiants jobistes) (3-455)
Proposition de M. Ramoudt	3-455/1 p. 1-5
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Amendes administratives) (3-331)
Proposition de M. Ramoudt	3-331/1 p. 1-17
Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing (3-209)
Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Ramoudt	3-209/2 p. 1-2
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (3-169)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Ramoudt	3-169/2 p. 1-3
Amendement n° 9 de MM. Destexhe et Ramoudt	3-169/3 p. 2-4
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Amendements n°s 171 et 173 de M. Ramoudt et consorts	3-13/3 p. 46-47
	3-13/3 p. 47-48
Amendements n°s 214 et 215 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 7-8
Amendement n° 219 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport	3-13/9 p. 1-2
Examen des articles		3-27 p. 4-45
Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan		3-28 p. 38-48
		3-28 p. 69
Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière (Revalorisation de la police de la route) (3-439)
Proposition de M. Ramoudt	3-439/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à reconnaître la famine organisée en Ukraine par le régime stalinien (Génocide de 1932-1933) (3-452)
Proposition de M. Ramoudt	3-452/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à une mobilité de base minimale garantie (Réglement du droit de grève des sociétés de transports publiques - SNCB e.a.) (3-633)
Proposition de MM. Ramoudt et Wille	3-633/1 p. 1-5
Publicité de l'administration - Consultation de documents - Coûts (Arbitraire en matière de facturation) (3-574)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 564-565
Réponse			Bul. 3-10 p. 640-642
Transport modulaire par voie routière - Bennes plus larges - Autorisation éventuelle en Belgique (Transport routier - Décongestionnement du trafic et réduction des nuisances pour l'environnement) (3-390)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 322
Réponse			Bul. 3-16 p. 1060-1062
Travail étudiant - Manque de données chiffrées objectives (3-433)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 483-484
Travail étudiant - Manque de données chiffrées objectives (3-434)
Question écrite de M. Ramoudt à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 465