Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mayence-Goossens Jacqueline" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Question de Mme Mayence-Goossens et réponse de M. Messine, membre de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
1-147
p. 3911-3912 1-147 p. 3911-3912 (PDF)
      Question de Mme Mayence-Goossens et réponses de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique, de M. Vermylen, membre de la Commission restreinte et de M. Distelmans, expert extérieur permanent du Comité consultatif
1-147
p. 3919 1-147 p. 3919 (PDF)
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Hommage (1998-1999)      
    à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
1-253
p. 7337-7342 1-253 p. 7337-7342 (PDF)
L'accueil du président Mobutu par les autorités françaises et l'avenir de la troïka en ce qui concerne le Zaïre      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44
p. 1031-1032 1-44 p. 1031-1032 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'application de la circulaire relative à la sécurité dans les stades de football lors des matchs dits "à risques" (1-754)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4215-4217 1-158 p. 4215-4217 (PDF)
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'assignation à résidence surveillée électroniquement      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-104
p. 2836 1-104 p. 2836 (PDF)
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
L'enregistrement de la nouvelle adresse dans les registres de population lors d'un déménagement à l'étranger      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-75
p. 2005 1-75 p. 2005 (PDF)
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
L'incohérence de la politique étrangère de la Belgique, plus particulièrement en ce qui concerne "l'aide liée" refusée ou mise en cause par le secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement (Commerce extérieur)      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre
1-124
p. 3296-3299 1-124 p. 3296-3299 (PDF)
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda (1-483)      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda (1-485)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-176
p. 5195-5199 1-176 p. 5195-5199 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La désignation d'un fonctionnaire de l'AGCD en qualité de représentant permanent de la Belgique auprès de l'ONU (1-698)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-145
p. 3845-3846 1-145 p. 3845-3846 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement (AGCD) dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Delcroix à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La participation de l'Agence générale de la coopération au développement dans Shanghai Bell      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-87 COM
p. 684-688 1-87 COM p. 684-688 (PDF)
La politique algérienne de la Belgique      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La politique du gouvernement concernant le Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-8
p. 186-187 1-8 p. 186-187 (PDF)
La possibilité d'appeler le numéro 107 de Télé-Accueil dans la Région flamande (Accueil de personnes déprimées)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-125
p. 3310-3311 1-125 p. 3310-3311 (PDF)
La problématique des rencontres de football dites "à risques" (1-752)      
    Question orale de M. Poty à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4215-4217 1-158 p. 4215-4217 (PDF)
La reprise des relations avec le gouvernement rwandais (1-427)      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Dehaene, premier ministre
1-158
p. 4224-4226 1-158 p. 4224-4226 (PDF)
La réforme de l'AGCD et l'avis du Conseil d'État (1-376)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-141
p. 3775-3777 1-141 p. 3775-3777 (PDF)
La situation dans la région des Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation des réfugiés hutus dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-107
p. 2903-2908 1-107 p. 2903-2908 (PDF)
La situation en Afrique centrale (1-364)      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Retrait
1-139
p. 3725 1-139 p. 3725 (PDF)
La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998 (Crise financière et monétaire - Coopération au développement - Commerce extérieur) (1-855)      
    Débat
1-209
p. 6022-6034 1-209 p. 6022-6034 (PDF)
La situation humanitaire dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-50 COM
p. 413-417 1-50 COM p. 413-417 (PDF)
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
Le commerce des armes et la liste noire des pays auxquels toute livraison d'armes est interdite      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-32 COM
p. 228-232 1-32 COM p. 228-232 (PDF)
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-20 COM
p. 148-154 1-20 COM p. 148-154 (PDF)
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Le naufrage du bateau tanzanien MV Bukoba (Enquête administrative de l'AGCD)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-49
p. 1135-1136 1-49 p. 1135-1136 (PDF)
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-10 COM
p. 74-78 1-10 COM p. 74-78 (PDF)
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8 COM
p. 48-59 1-8 COM p. 48-59 (PDF)
Les appareils de défibrillation (Arrêt cardiaque - Ambulance)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement, développée par M. Desmedt
1-37
p. 846-847 1-37 p. 846-847 (PDF)
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 21-26 1-4 COM p. 21-26 (PDF)
Les mesures préventives du suicide dans les prisons (1-1128)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-252
p. 7323-7324 1-252 p. 7323-7324 (PDF)
Les relations avec l'Algérie      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les résultats de la visite du ministre à Alger      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-40 COM
p. 280-286 1-40 COM p. 280-286 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les soins palliatifs      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-109
p. 2956 1-109 p. 2956 (PDF)
Plan d'avenir pour la coopération belge au développement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-59 COM
p. 480-486 1-59 COM p. 480-486 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Mayence-Goossens, sénatrice élue par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (Coopération avec les Régions) (1-587)      
    Amendements n°s 1 à 18 de M. Hatry et de Mme Mayence-Goossens
1-587/2
p. 1-6 1-587/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1-830)      
    Rapport de Mme Mayence-Goossens
1-830/2
p. 1-2 1-830/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)      
    Rapport de Mme Mayence-Goossens (Affaires étrangères)
      Indemnités dues par le Zaïre à cause de la nationalisation
1-612/6
p. 1-7 1-612/6 p. 1-7 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de M. Verreycken et de Mme Mayence-Goossens
1-117
p. 3135-3147 1-117 p. 3135-3147 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle de Taïwan dans les organisations internationales (1-603)      
    Rapport de Mme Mayence-Goossens
1-603/2
p. 1 1-603/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies (1-43)      
    Rapport de Mme Mayence-Goossens
1-43/4
p. 1-31 1-43/4 p. 1-31 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)      
    Discussion
1-11
p. 239-244 1-11 p. 239-244 (PDF)
    Explications de vote de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens et vote final
1-13
p. 294-295 1-13 p. 294-295 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)      
    Discussion et examen des amendements
1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre      
    Discussion générale
1-28
p. 626-633 1-28 p. 626-633 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre (1-156)      
    Proposition de Mme Mayence-Goossens
1-156/1
p. 1-2 1-156/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)      
    Discussion générale et examen de l'amendement
1-73
p. 1954-1955 1-73 p. 1954-1955 (PDF)
    Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"
1-73
p. 1943-1947 1-73 p. 1943-1947 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD (1-186)      
    Amendement n° 1 de M. Devolder et de Mme Mayence-Goossens
1-186/2
p. 1 1-186/2 p. 1 (PDF)
Remerciements de M. Lallemand à l'occasion de l'hommage à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire      
  1-253
p. 7342-7343 1-253 p. 7342-7343 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Statut du personnel informatique de l'Etat      
    Question écrite de Mme Mayence-Goossens à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 670 1-13 p. 670 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et notre aide à ce pays      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à Kinshasa le 26 novembre 1996      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et situation au Zaïre et au Rwanda      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-77
p. 2080-2089 1-77 p. 2080-2089 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)      
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral français
      Rapport de Mme Mayence-Goossens
1-1
p. 7-8 1-1 p. 7-8 (PDF)
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
      Rapport de Mme Mayence-Goossens
1-1
p. 5-6 1-1 p. 5-6 (PDF)
    Sénateurs désignés par le Conseil de la Communauté française, sénateurs désignés par le Conseil flamand et sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
      Rapport de Mme Mayence-Goossens
1-2
p. 17-18 1-2 p. 17-18 (PDF)
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
      Rapport de la commission de vérification des pouvoirs sur le recomptage ordonné par le Sénat
1-2
p. 12-17 1-2 p. 12-17 (PDF)
    Sénateurs cooptés
      Rapport de Mme Mayence-Goossens
1-3
p. 27 1-3 p. 27 (PDF)
 
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