Tables des auteurs et des orateurs concernant "Maximus Lydia" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (1997-1998)
Application de l'article 27 (Distribution d'un rapport de commission moins de 24 heures avant la discussion générale d'un projet)		1-145 p. 3852-3856
Application de l'AR du 1er décembre 1995 modifiant l'AR n° 20 du 20 juillet 1970 (Taux réduit de TVA pour habitation modeste)
Question écrite de Mme Maximus à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1848
Réponse			Bul. 1-41 p. 2015-2016
Association de copropriétaires de biens immeubles et syndic
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2161
Réponse			Bul. 1-53 p. 2719-2720
Assurance soins de santé - Régimes résiduaires - Etudiant occupé à titre temporaire ou de manière sporadique
Question écrite de Mme Maximus à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1861
Augmentation du nombre d'accouchements par césarienne (Affaires sociales)
Question écrite de Mme Maximus à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 285
Augmentation du nombre d'accouchements par césarienne (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme Maximus à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 250-251
Réponse			Bul. 1-12 p. 573-574
Calcul du nombre de jours de congés payés pour les travailleurs à temps partiel (jours ne donnant pas droit à des allocations de chômage)
Question écrite de Mme Maximus à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-22 p. 1095-1096
Réponse			Bul. 1-42 p. 2084-2086
Cartes de réduction du prix des transports publics pour les personnes qui ont rendu des services à la patrie au cours des deux guerres mondiales (1-725)
Question écrite de Mme Maximus à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3339
Réponse			Bul. 1-66 p. 3424
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Répliques		1-112 p. 3037-3041
Rapport final de la commission des Affaires sociales		1-113 p. 3043-3044
Cumul du bénéfice d'une pension de survie et d'un travail autorisé
Question écrite de Mme Maximus à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2155
Démission de sénateurs (1998-1999)
Mme Maximus (Remplacée par M. Van Wallendael)		1-236 p. 6893-6894
Etat d'avancement des travaux de la commission "Internement" (1-1269)
Question écrite de Mme Maximus à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-82 p. 4332-4333
Exemption de TVA pour des prestations effectuées par des asbl reconnues
Question écrite de Mme Maximus à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 840-841
Réponse			Bul. 1-19 p. 959-960
Exploitation des données du registre sur le cancer (1-1122)
Question écrite de Mme Maximus à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4007
Réponse			Bul. 1-79 p. 4146-4147
Hospitalisation de jour - Interventions chirurgicales - Economies (1-1250)
Question écrite de Mme Maximus à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4236
Réponse			Bul. 1-83 p. 4369-4371
INAMI - Commissions de conventions et d'accords - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite de Mme Maximus à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-18 p. 903-904
Réponse			Bul. 1-26 p. 1285-1286
Justice de paix - Organisation de la tutelle - Nationalité étrangère
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1679-1680
Réponse			Bul. 1-37 p. 1830-1831
Le Comité supérieur de contrôle (Compétences judiciaires)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Coveliers et de Mme Maximus et vote sur la motion pure et simple		1-34 p. 804-805
Le risque que le scénario Renault se réalise à la Sabena
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports		1-124 p. 3293-3296
Les réfractaires au travail et les déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Question orale de Mme Maximus à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-37 p. 846
Nouvel établissement pénitentiaire à Andenne - Transfèrement de détenus - Priorité aux détenus francophones de Flandre
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2567
Réponse			Bul. 1-53 p. 2720
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Maximus, sénatrice désignée par le Conseil flamand		1-2 p. 18
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)
Amendements n°s 24 à 26 de M. Erdman en de Mme Maximus	1-705/3 p. 6-7
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Protection de la maternité) (1-320)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Maximus et consorts	1-320/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)
Rapport de Mme Maximus	1-437/6 p. 1-73
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Rapport de Mme Maximus (Justice)	1-187/7 p. 1
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi
Discussion générale
Politique de l'emploi - Réduction des coûts salariaux - Politique des groupes cibles : chômeurs âgés - Agences locales pour l'emploi - Lutte contre le travail au noir - Flexibilité		1-18 p. 405-406
		1-18 p. 407
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Discussion générale
Modernisation de la sécurité sociale - Egalité homme-femme en matière de pensions : avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre hommes et femmes - Franchise sociale - Politique hospitalière - Equilibre financier de la sécurité sociale - Financement de l'accueil des enfants : Fonds d'équipements et de services collectifs - Statut social des indépendants : conjoint aidant - Lutte contre la fraude sociale et fiscale		1-62 p. 1514-1518
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final		1-67 p. 1726-1729
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet (1-420)
Amendement n° 14 de Mme Maximus	1-420/3 p. 1
Projet de loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Remplacement par une nouvelle loi de la loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail) (1-318)
Amendements n°s 35 à 87 de Mme Maximus et consorts, déposés après l'approbation du rapport	1-318/9 p. 1-18
Discussion générale, examen d'articles et d'amendements		1-50 p. 1153-1175
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme) (1-508)
Discussion générale et examen des amendements		1-91 p. 2394-2399
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)
Discussion générale et examen des articles		1-95 p. 2528-2532
Proposition de loi abrogeant les articles 70bis et 95, alinéa 1er, 5°, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives au décryptage des messages (1-352)
Proposition de Mmes Maximus et Bribosia-Picard	1-352/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Ombudsman) (1-209)
Proposition de Mme Maximus et consorts	1-209/1 p. 1-8
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (1-627)
Proposition de Mme Maximus et de M. Santkin	1-627/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil concernant les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (Expulsion de locataires) (1-215)
Amendement n° 2 de Mme Maximus et de M. Erdman	1-215/4 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique dans les hôpitaux agréés (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de l'exercice de la biologie clinique) (1-445)
Proposition de Mme Maximus et consorts	1-445/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Rupture du contrat pour cause de force majeure) (1-12)
Proposition de Mmes Maximus et Merchiers	1-12/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 488bis, c), du Code civil, en ce qui concerne la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (1-14)
Proposition de Mmes Merchiers et Maximus	1-14/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 517 du Code judiciaire en vue de porter interdiction des exécutions déficitaires (Huissiers de justice) (1-1021)
Proposition de Mme Maximus	1-1021/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Généralisation de la semaine de 38 heures) (1-91)
Proposition de Mme Maximus et consorts	1-91/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Incapacité de travail) (1-13)
Proposition de Mmes Maximus et Merchiers	1-13/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail (Tongres) (1-543)
Proposition de M. Moens et de Mme Maximus	1-543/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Hôpitaux publics) (1-240)
Proposition de Mmes Maximus et Merchiers	1-240/1 p. 1-4
Proposition de loi portant uniformisation de la législation relative au salaire garanti et suppression du jour de carence (Modifications de la loi du 3 juillet 1978) (1-10)
Proposition de Mme Maximus et de M. Mahoux	1-10/1 p. 1-6
Proposition de loi relative au paiement des pécules de vacances (Date limite) (1-11)
Proposition de Mme Maximus et consorts	1-11/1 p. 1-4
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage (1-679)
Discussion générale et examen des articles		1-193 p. 5565-5572
Proposition de loi réglementant le contrôle médical (1-723)
Proposition de Mme Maximus et de M. Olivier	1-723/1 p. 1-15
Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires (1-782)
Discussion générale		1-193 p. 5565-5570
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Maximus et Delcourt-Pêtre	1-269/3 p. 1-2
Discussion générale en examen des articles		1-95 p. 2528-2532
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue de démocratiser l'octroi des allocations d'études (1-913)
Proposition de Mme Maximus et consorts	1-913/1 p. 1-3
Précompte professionnel - Pensions - Calcul du précompte
Question écrite de Mme Maximus à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 729
Réponse			Bul. 1-18 p. 911-912
Pécule de vacances des pensionnés
Question écrite de Mme Maximus à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-1 p. 11-12
Rapport annuel 1996 de la Cellule nationale hormones - Exécution des peines - Confiscation - Mesures (1-693)
Question écrite de Mme Maximus à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3287-3288
Réponse			Bul. 1-70 p. 3653-3654
Remboursement de fauteuils roulants importés
Question écrite de Mme Maximus à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 82-83
Réponse			Bul. 1-5 p. 213-215
Remerciements de Mme Maximus lors de l'hommage à l'occasion de sa démission comme sénatrice
		1-236 p. 6894
Reprise du travail à l'issue d'une interruption de carrière - Montant des appointements
Question écrite de Mme Maximus à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 541
Réponse			Bul. 1-13 p. 652-653
Respect par les médecins des honoraires conventionnels
Question écrite de Mme Maximus à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1306
Réponse			Bul. 1-28 p. 1364-1365
Risques médicaux en cas d'accouchements (provoqués) - Responsabilité des médecins (1-1063)
Question écrite de Mme Maximus à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3896
Réponse			Bul. 1-79 p. 4145-4146
Vote par ordinateur (1-964)
Question écrite de Mme Maximus à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3737
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-76 p. 3963-3964