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Législature 2024-.... |
| Numéro | Titre | Date |
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| S. 7-103 | Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux | 16/10/2019 |
| S. 7-104 | Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme | 17/10/2019 |
| S. 7-106 | Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ | 21/10/2019 |
| S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
| S. 7-114 | Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin | 7/11/2019 |
| S. 7-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces | 7/11/2019 |
| S. 7-117 | Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société | 12/11/2019 |
| S. 7-119 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger | 18/11/2019 |
| S. 7-124 | Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail | 27/11/2019 |
| S. 7-139 | Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination | 6/2/2020 |
| S. 7-140 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement | 6/2/2020 |
| S. 7-142 | Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn | 12/2/2020 |
| S. 7-159 | Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière | 11/5/2020 |
| S. 7-160 | Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne | 12/5/2020 |
| S. 7-161 | Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe | 13/5/2020 |
| S. 7-172 | Rapport d'information concernant le statut de l'artiste | 3/7/2020 |
| S. 7-191 | Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat | 12/11/2020 |
| S. 7-282 | Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie | 13/7/2021 |
| S. 7-295 | Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique | 22/10/2021 |
| S. 7-296 | Conférence européenne des présidents de parlement
Athènes, 21-22 octobre 2021 |
22/10/2021 |
| S. 7-297 | Proposition de modification de l’article 21-6 du règlement du Sénat | 4/11/2021 |
| S. 7-299 | Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices | 17/11/2021 |
| S. 7-329 | Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique | 23/2/2022 |
| S. 7-338 | Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Brdo (Slovénie), 28-29 mars 2022 |
29/3/2022 |
| S. 7-344 | Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique | 22/4/2022 |
| S. 7-349 | Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | 27/4/2022 |
| S. 7-362 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat | 22/6/2022 |
| S. 7-383 | Décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux | 7/10/2022 |
| S. 7-386 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission | 19/10/2022 |
| S. 7-387 | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission | 19/10/2022 |
| S. 7-388 | Projet de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission | 19/10/2022 |
| S. 7-419 | Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele | 6/2/2023 |
| S. 7-421 | Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé | 7/2/2023 |
| S. 7-443 | Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda | 26/4/2023 |
| S. 7-454 | Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention | 24/5/2023 |
| S. 7-456 | Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat | 24/5/2023 |
| S. 7-481 | Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux | 5/10/2023 |
| S. 7-497 | Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie | 21/11/2023 |
| S. 7-522 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens | 6/3/2024 |
| S. 7-535 | Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat | 15/4/2024 |
| S. 7-554 | Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense | 15/5/2024 |
| S. 7-559 | Dimension parlementaire de la présidence du Conseil de l'Union européenne
Visite de la Conférence des présidents du Parlement européen au Parlement fédéral belge Bruxelles, le 30 novembre 2023 |
24/5/2024 |
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