Propositions de Stephanie D'Hose (Législature 2024-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2019-2024

18 résultats

Numéro Titre Date
S. 8-11 Révision de l’article 43, § 2, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 43, § 2, de la Constitution
24/9/2024
S. 8-12 Révision de l’article 44 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 44 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-13 Révision de l’article 49 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 49 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-14 Révision de l’article 56, alinéa 2, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 56, alinéa 2, de la Constitution
24/9/2024
S. 8-15 Révision des dispositions du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 67 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-16 Révision des dispositions du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 68 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-17 Révision des dispositions du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 69 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-18 Révision des dispositions du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 70 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-19 Révision des dispositions du titre III, chapitre Ier, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 71 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-20 Révision de l’article 75 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 75 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-21 Révision de l’article 77 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 77 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-22 Révision de l’article 78 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 78 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-23 Révision de l’article 82 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 82 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-24 Révision de l’article 83 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 83 de la Constitution
24/9/2024
S. 8-25 Révision de l’article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
24/9/2024
S. 8-26 Révision de l’article 119, deuxième phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 119, deuxième phrase, de la Constitution
24/9/2024
S. 8-27 Révision de l’article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
24/9/2024
S. 8-28 Révision de l’article 174 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l’article 174 de la Constitution
24/9/2024

Législature 2019-2024