Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-102
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Proposition de résolution relative à l'augmentation du budget de la coopération au développement |
10/10/1999 |
S. 2-103
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Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres |
10/10/1999 |
S. 2-458
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Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager |
31/5/2000 |
S. 2-975
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Proposition de loi modifiant l'article 1391 du Code judiciaire |
6/12/2001 |
S. 2-1109
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Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons |
22/4/2002 |
S. 2-1134
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Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique |
30/4/2002 |
S. 2-1289
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Projet de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées |
1/10/2002 |
S. 2-1304
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Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal |
14/10/2002 |
S. 2-1446
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Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative |
30/1/2003 |
S. 2-1454
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Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains |
5/2/2003 |
S. 2-1468
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Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique |
12/2/2003 |
S. 2-1562
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Projet de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées |
3/4/2003 |
S. 2-1621
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Proposition de loi modifiant le Code pénal et le Code de la nationalité belge en vue de la répression des mariages de complaisance |
9/4/2003 |
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