Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 1-163 | Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics | 20/11/1995 |
S. 1-235 | Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans les orphelinats de la République populaire de Chine | 19/1/1996 |
S. 1-236 | Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales | 25/1/1996 |
S. 1-238 | Proposition de résolution sur le sort du peuple tibétain et de la culture tibétaine | 30/1/1996 |
S. 1-239 | Proposition de résolution sur la situation en Irak | 30/1/1996 |
S. 1-302 | Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique | 21/3/1996 |
S. 1-416 | Proposition de résolution concernant la situation de la République du Libéria | 13/9/1996 |
S. 1-473 | Proposition de résolution concernant le traitement des homosexuels en Roumanie | 14/11/1996 |
S. 1-755 | Proposition de résolution relative aux réfugiés au Congo | 23/10/1997 |
S. 1-785 | Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus | 18/11/1997 |
S. 1-914 | Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes | 19/3/1998 |
S. 1-1113 | Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral | 14/10/1998 |
S. 1-1119 | Proposition de résolution relative aux enfants-soldats | 20/10/1998 |
S. 1-1142 | Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen | 6/11/1998 |
S. 1-1149 | Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la rééducation fonctionnelle | 12/11/1998 |
S. 1-1220 | Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda | 7/1/1999 |
S. 1-1237 | Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil | 21/1/1999 |
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