Propositions de Erika Thijs (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007
Législature 1999-2003

17 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-163 Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics 20/11/1995
S. 1-235 Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans les orphelinats de la République populaire de Chine 19/1/1996
S. 1-236 Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales 25/1/1996
S. 1-238 Proposition de résolution sur le sort du peuple tibétain et de la culture tibétaine 30/1/1996
S. 1-239 Proposition de résolution sur la situation en Irak 30/1/1996
S. 1-302 Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique 21/3/1996
S. 1-416 Proposition de résolution concernant la situation de la République du Libéria 13/9/1996
S. 1-473 Proposition de résolution concernant le traitement des homosexuels en Roumanie 14/11/1996
S. 1-755 Proposition de résolution relative aux réfugiés au Congo 23/10/1997
S. 1-785 Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus 18/11/1997
S. 1-914 Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes 19/3/1998
S. 1-1113 Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral 14/10/1998
S. 1-1119 Proposition de résolution relative aux enfants-soldats 20/10/1998
S. 1-1142 Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen 6/11/1998
S. 1-1149 Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la rééducation fonctionnelle 12/11/1998
S. 1-1220 Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda 7/1/1999
S. 1-1237 Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil 21/1/1999

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