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Question écrite n° 7-99

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 15 octobre 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

État islamique (EI) - Combattants de l'EI - Rapatriement d'enfants - Suivi

terrorisme
enfant
protection de l'enfance
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
Syrie
parent d'accueil
extrémisme
État islamique
radicalisation

Chronologie

15/10/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 )
14/11/2019 Réponse

Question n° 7-99 du 15 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le caractère transversal de la question découle du fait que le bien-être, mais aussi certains volets de la sécurité, sont de la compétence des entités fédérées.

Dans le journal L'Écho du 1er octobre 2019, un article se penche sur la question du rapatriement éventuel des enfants de combattants de l'État islamique actuellement hébergés dans les camps kurdes. À propos des cinq enfants et du jeune adulte ramenés au pays au milieu de cette année, le journal écrit: «Dans un ministère à Bruxelles, on décrit d'ailleurs certains des six Belges rapatriés pendant l'été comme «proto radicalisés».»

1) Dans quel entourage (famille, services d'accueil, etc.) se trouvent les cinq enfants et le jeune adulte rapatriés de Syrie en Belgique au milieu de cette année?

2) Quel suivi ou quel encadrement reçoivent-ils des autorités? Quelles instances s'en occupent-elles? Comment se déroule le suivi?

3) Est-il exact qu'un ou plusieurs services publics considèrent certains d'entre eux comme des «proto radicalisés»? Pouvez-vous donner des précisions?

4) Comment les autorités assurent-elles la sécurité publique face à ces «bombes à retardement» potentielles?

Réponse reçue le 14 novembre 2019 :

1) L’Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) ne peut pas donner suite à des cas individuels.

2) Les mineurs de retour relèvent en principe des compétences des tribunaux de la jeunesse. Il est examiné au cas par cas, le lieu où le mineur concerné est détenu. Les principales compétences pour l’accueil et l’accompagnement de mineurs relèvent des Communautés, et en particulier de l’Agentschap Jongerenwelzijn et de l’Aide à la jeunesse.

Les mineurs peuvent en outre être suivis par les cellules de sécurité locale intégrale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL-R), grâce à un accompagnement multidisciplinaire et individualisé. Le cas échéant, les mineurs peuvent également faire l’objet d’un suivi par les task forces locales (TFL), au sein desquelles les services de sécurité sont représentés et des mesures spécifiques peuvent être prises.

3) L’OCAM ne peut pas donner suite à des cas individuels.

4) Les mineurs de retour sur le territoire belge font l’objet d’un suivi rapproché par les services, tant dans une perspective socio-préventive que sécuritaire.

Les mineurs de retour sont, dès l’âge de douze ans, repris comme des entités distinctes dans la banque de données commune Terrorist Fighters (BDC TF). Les enfants de moins de douze ans sont repris sur la fiche de leurs parents. Grâce à la BDC TF, les informations peuvent être partagées entre les différents services. Le suivi concret se fait sur les plateformes prévues dans le plan Radicalisme (Plan R), tels que la CSIL-R et les TFL, mais également par le biais du fonctionnement régulier des services.

L'essentiel de ce suivi réside dans le volet socio-préventif et curatif, avec un rôle important dévolu à l'enseignement, aux services sociaux et à d'autres instances qui relèvent de la compétence des Communautés. On tend ainsi vers une collaboration maximale entre les services de sécurité et les acteurs socio-préventifs.