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Question écrite n° 7-758

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 9 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord

Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures

établissement pénitentiaire
statistique officielle
surpopulation

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
8/12/2020 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-182

Question n° 7-758 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées ; par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

La surpopulation carcérale est une réalité dans notre pays, avec tous les inconvénients et dangers qui s'ensuivent. Dans le passé, des décisions, judicieuses ou non, ont été prises pour lutter contre cette surpopulation.

J'aimerais obtenir, pour chaque établissement pénitentiaire, une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la capacité normale ?

2) Combien de détenus y ont-ils séjourné en moyenne en 2018 ?

3) Quelles mesures ont-elles été prises pour lutter contre la surpopulation ?

4) Quel a été l'effet de chacune de ces mesures ?

Réponse reçue le 8 décembre 2020 :

1) & 2) Les chiffres demandés sont repris dans le tableau joint en annexe.

3) & 4) La surpopulation dans les prisons est un mal ancien et reste malheureusement d’actualité. Le taux de surpopulation a néanmoins baissé de 24,1 % en 2013 à 11,1 % en 2018. Une première raison à cette baisse réside dans la création d’une capacité supplémentaire via la construction de trois nouveaux établissements (Beveren, Leuze-en-Hainaut et Marche-en-Famenne), mais cette capacité s’est à nouveau vue réduite par la fermeture de certaines ailes dans des établissements anciens (Forest). Une autre mesure qui a contribué à cette baisse significative est la création de nouvelle capacité d’accueil spécifiques pour les internés. Les internés n’ont en effet pas leur place en prison. Ils doivent être accueillis et soignés dans des centre de psychiatrie légale et des institutions de soins. Deux centres de psychiatrie légale ont ainsi été ouverts, l’un à Gand en 2016 et l’autre à Anvers en 2017, mais des capacités d’accueil adaptées ont également été ouvertes dans des institutions de soins (Bierbeek, Zelzate). La population des internées est passée ainsi de 1 139 en 2013 à 530 en 2018.

Ces deux voies seront poursuivies avec la mise en œuvre du Masterplan III, tout en continuant l’exécution des Masterplans I et II, qui prévoient

(1) la construction de nouvelles prisons (Haren, Termonde, Anvers, Leopoldsburg, Vresse-sur-Semois, Verviers);

(2) l’extension de la capacité de prisons existantes (Ypres, Ruiselede, Jamioulx); et

(3) la construction de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (Alost, Wavre et Paifve).

L’ambition est de passer d’environ 9 200 places aujourd’hui à 10 500 places dans les prochaines années.

Etablissement pénitentiaire

Population moyenne

2018

Capacité moyenne

2018

Taux moyen de surpopulation

2018

Andenne

406,1

396

2,6%

Antwerpen

587,8

439

33,9%

Arlon

121,7

111

9,6%

Beveren

292,2

312

-6,3%

Brugge

690,6

602

14,7%

Bruxelles site Berkendael

83,3

64

30,2%

Bruxelles site Forest

170,6

180

-5,2%

Bruxelles site Saint-Gilles

855,4

587

45,7%

Dendermonde

233,0

168

38,7%

Dinant

54,8

32

71,30%

Gent

375,4

299

25,6%

Hasselt

536,0

450

19,1%

Hoogstraten

166,3

185

-10,1%

Huy

83,5

64

30,4%

Ieper

110,5

67

64,9%

Ittre

416,1

414

0,5%

Jamioulx

372,7

400

-6,8%

Lantin

894,1

694

28,8%

Leuven Centraal

288,9

354

-18,4%

Leuven Hulp

168,1

149

12,8%

Leuze-en-Hainaut

325,5

312

4,3%

Marche-en-Famenne

303,7

312

-2,7%

Marneffe

112,5

131

-14,1%

Mechelen

110,9

84

32,0%

Merksplas

397,6

418

-4,9%

Mons

376,6

307

22,7%

Namur

163,2

121

34,9%

Nivelles

223,6

192

16,4%

Oudenaarde

154,2

132

16,8%

Paifve

194,9

205

-4,9%

Ruiselede

52,9

60

-11,8%

Saint-Hubert

194,0

216

-10,2%

Tongeren

21,5

25

-13,8%

Tournai

171,4

183

-6,3%

Turnhout

261,5

269

-2,8%

Wortel

289,6

301

-3,8%

Total

10 260,6

9 235

11,1%