Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés
Loterie nationale
25/11/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019) |
20/12/2019 | Réponse |
Une partie des profits de la Loterie nationale est versée aux entités fédérées. La présente question porte donc sur une compétence transversale.
La Loterie nationale propose une gamme de billets à gratter et organise différents jeux à tirage. Il arrive que des détenteurs de billets à gratter ou de lots gagnants ne réclament pas leur dû.
1) Combien de billets à gratter gagnants, ventilés par type, n'ont-ils pas été échangés? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2017, 2018 et 2019.
2) À combien s'élève la valeur totale des billets à gratter non échangés?
3) a) Quel est le montant total des gains non encaissés des jeux de tirage pour les trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles? Pourriez-vous faire une distinction entre les différents jeux ?
b) Dans combien de cas s'agissait-il de gagnants au rang 1 ou au rang 2?
4) Qu'advient-il des gains non encaissés?
Pour ce qui concerne le nombre de billets à gratter gagnants non réclamés, je vous renvoie à la réponse à votre question écrite no 6-1107 du 7 novembre 2016 ainsi qu’à la réponse à votre question écrite no 7-105 du 23 octobre 2019.
En complément de réponse à votre question, je vous renvoie à la réponse à la question écrite no 217 du 12 septembre 2017 relative aux gains non réclamés auprès de la Loterie Nationale (Questions et Réponses, Chambre, 2016-2017, no 132).