SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2019-2020 | ||||
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25 novembre 2019 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-166 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique |
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Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés | ||||
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Loterie nationale |
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SÉNAT Question écrite n° 7-166 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Une partie des profits de la Loterie nationale est versée aux entités fédérées. La présente question porte donc sur une compétence transversale. La Loterie nationale propose une gamme de billets à gratter et organise différents jeux à tirage. Il arrive que des détenteurs de billets à gratter ou de lots gagnants ne réclament pas leur dû. 1) Combien de billets à gratter gagnants, ventilés par type, n'ont-ils pas été échangés? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2017, 2018 et 2019. 2) À combien s'élève la valeur totale des billets à gratter non échangés? 3) a) Quel est le montant total des gains non encaissés des jeux de tirage pour les trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles? Pourriez-vous faire une distinction entre les différents jeux ? b) Dans combien de cas s'agissait-il de gagnants au rang 1 ou au rang 2? 4) Qu'advient-il des gains non encaissés? |
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Réponse reçue le 20 décembre 2019 : | ||||
Pour ce qui concerne le nombre de billets à gratter gagnants non réclamés, je vous renvoie à la réponse à votre question écrite no 6-1107 du 7 novembre 2016 ainsi qu’à la réponse à votre question écrite no 7-105 du 23 octobre 2019. En complément de réponse à votre question, je vous renvoie à la réponse à la question écrite no 217 du 12 septembre 2017 relative aux gains non réclamés auprès de la Loterie Nationale (Questions et Réponses, Chambre, 2016-2017, no 132). |