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Question écrite n° 7-113

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 23 octobre 2019

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités

Fonds des maladies professionnelles
amiante
indemnisation
fonds budgétaire

Chronologie

23/10/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 )
1/10/2020 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 7-732

Question n° 7-113 du 23 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le Bien-Être, la Santé publique et la Famille sont une compétence de la Communauté flamande. Le Fonds fédéral Amiante est également actif dans le domaine de la santé publique. La présente question porte donc sur une matière transversale.

En 2007, le Fonds Amiante a été créé dans le cadre du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome.

1) Combien d'indemnités le Fonds Amiante a-t-il versées depuis 2016? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels, ventilés par maladie et par Région.

2) Les moyens alloués au Fonds Amiante sont-ils encore suffisants pour lui permettre de remplir sa mission légale?