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Question écrite n° 6-907

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 avril 2016

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone

établissements scientifiques et culturels fédéraux
Communauté germanophone
coopération institutionnelle
culture
politique culturelle

Chronologie

20/4/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 )
14/6/2016 Réponse

Question n° 6-907 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais)

Dans notre pays, les matières culturelles relèvent de la compétence des Communautés. L'autorité fédérale conserve néanmoins une compétence (résiduelle) pour les institutions culturelles fédérales. Le vice-premier ministre a cette compétence dans son portefeuille.

Il ne serait pas anormal, bien au contraire, que les institutions culturelles fédérales concluent aussi des accords de coopération avec les nombreuses institutions culturelles qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone.

1) Le ministre peut-il me dire quels sont les accords de coopération en matière culturelle qui ont été conclus entre les institutions culturelles fédérales et la Communauté germanophone?

2) Quand ces accords ont-ils été conclus?

3) Quel est l'objet de cette coopération?

4) Quels sont les moyens que les institutions culturelles fédérales consacrent à des coopérations avec la Communauté germanophone ou avec des institutions culturelles de cette Communauté?

5) La Communauté germanophone associe-t-elle les institutions culturelles fédérales à des projets menés à l'étranger? Si oui, lesquels?

6) Le ministre pense-t-il que la coopération entre les institutions culturelles fédérales et celles qui relèvent de la Communauté germanophone soit suffisante? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelle raison?

7) Prendra-t-il encore l'initiative d'une concertation avec la ministre germanophone de la Culture en vue dune coopération plus intense avec les institutions culturelles fédérales?

Réponse reçue le 14 juin 2016 :

L’État fédéral est compétent à l’égard des institutions culturelles qui ne relèvent pas des Communautés en vertu de l’article 127, § 2, de la Constitution.

Je vous livre ci-dessous les éléments d’information relatifs aux institutions relevant de mes attributions à savoir les trois institutions culturelles fédérales (Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie, Orchestre national de Belgique).

1) a) Palais des Beaux-Arts (PBA) :

Les partenariats avec la Communauté germanophone sont limités. Il n'y a pas de coopération sur une base structurelle. Cependant, il y a eu des collaborations basées sur des projets comme l'événement « 100 élèves pour la liberté d'expression ». Il s’agissait d’une collaboration avec la Communauté germanophone, la Communauté flamande et la Communauté française relative à la culture et à l’éducation.

1) b) TRM (la Monnaie) :

Il n’existe pas à ce jour de partenariat particulier avec la Communauté germanophone. Cependant, la MM Academy qui accompagne les jeunes dans l’apprentissage d’un métier d’opéra, s’adresse aux jeunes venant des écoles de tout le pays et donc des différentes Communautés.

1) c) ONB :

L’Orchestre développe des partenariats tant structurels qu’occasionnels. Concernant les opérateurs culturels de la Communauté germanophone, on peut signaler un partenariat structurel avec le Ostbelgien Festival.

2) a) PBA :

Le dernier projet de collaboration (« 100 élèves pour la liberté d’expression ») date de 2015.

2) b) TRM : /

2) c) ONB :

Il n’y a pas d’accord de collaboration structurel à long terme. Comme d’usage dans son secteur d’activités, la faisabilité et les opportunités de collaboration sont évaluées pour chaque saison entre partenaires potentiels.

3) a) PBA :

Une collaboration entre le PBA et les trois Communautés pour la réalisation d’une initiative socio-culturelle visant à mettre en contact les élèves autour d’un thème d’actualité, au-delà des frontières linguistiques.

3) b) TRM : /

3) c) ONB :

Conforme à la mission de l’ONB telle que fixée par l’article 1erbis de la loi du 22 avril 1958 portant statut de l’Orchestre national de Belgique, à savoir l’exécution de concerts symphoniques en Belgique.

4) a) PBA : /

4) b) TRM : /

4) c) ONB :

Les ressources consacrées aux partenariats sont fixées en fonction des normes en vigueur et des marges disponibles tant chez les partenaires et qu’à l’ONB.

5) a) PBA : non.

5) b) TRM : non.

5) c) ONB : non.

6) Les institutions culturelles fédérales ont à cœur de créer des partenariats avec des opérateurs culturels des trois Communautés, avec, il est vrai, étant à Bruxelles, une attention particulière aux Communautés française et flamande. Les partenariats doivent continuer à se développer. Cela relève également de la volonté des partenaires.

7) J’avais déjà eu l’occasion de rencontrer ma collègue Isabelle Weykmans par le passé. Je ne manquerai pas de la rencontrer à nouveau dès que l’occasion s’en présentera.