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Question écrite n° 6-655

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 mai 2015

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Vols de nuit - Extension éventuelle - DHL

aéroport
bruit
service postal
transport aérien
circulation aérienne

Chronologie

29/5/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 )
2/9/2015 Réponse

Question n° 6-655 du 29 mai 2015 : (Question posée en néerlandais)

Voici des années, l'autorité fédérale et les Régions et Communautés ont conclu un accord sur la réduction du nombre de vols de nuit (15 000 par an) et partant, du nombre d'avions qui décollent (5 000 par an). Toutes les autorités concernées étaient d'accord sur le fait que l'aéroport de Zaventem, du fait de sa situation exceptionnellement mauvaise par rapport à la ville de Bruxelles et de la très forte densité de population autour de l'aéroport, ne pouvait plus accepter de vols de nuit sans causer un tort permanent à la santé de dizaines de milliers de riverains.

Nul ne doute que le dossier des avions qui décollent de Zaventem ou y atterrissent ait une incidence directe sur les compétences du gouvernement fédéral, du gouvernement flamand et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L'aéroport, les routes aériennes et l'utilisation des pistes sont des compétences fédérales; l'environnement et les normes de bruit dépendent des Régions (dans le cas présent, la Flandre et Bruxelles) et les émissions et les nuisances sonores relèvent de la Santé publique, compétence partagée des autorités fédérales et des Communautés.

Par ailleurs, aucun autre dossier n'influe autant sur l'existence de centaines de milliers d'habitants et sur la vie dans les communes riveraines de l'aéroport.

Ces derniers temps, il semble toutefois que l'on ait voulu réduire le plafond maximum en matière de vols de nuit. DHL refait surface et veut investir des millions d'euros pour développer un grand hub dans l'aéroport de Zaventem.

La valeur économique, et surtout sociale, de ces vols de nuit et de ce service de colis est toutefois totalement secondaire par rapport aux dégâts énormes que ces vols de nuit causeront à des centaines de milliers de riverains.

1. Est-il question que DHL effectue un investissement conséquent pour développer de nouveau une activité de nuit importante au sein de l'aéroport de Zaventem et alentour?

2. La ministre a-t-elle conscience de l'énorme charge et des nuisances que ces activités entraîneront pour des centaines de milliers d'habitants ?

3. La ministre a-t-elle eu des discussions avec DHL sur l'augmentation du nombre maximum de vols de nuit et le nombre maximum d'avions qui décollent par an?

4. Existe-t-il des projets concrets visant à autoriser davantage de vols de nuit à et autour de Zaventem?

5. Ce dossier a-t-il déjà été discuté au sein du gouvernement fédéral?

6. La ministre a-t-elle conscience du tort énorme que ce dossier peut infliger à la santé publique?

7. Une concertation a-t-elle déjà été menée à ce sujet avec la ministre de la Santé publique?

8. Une concertation a-t-elle été menée avec les ministres de la Santé des Communautés?

9. Une concertation a-t-elle déjà été menée avec le gouvernement flamand? Dans l'affirmative, quand et avec qui? Dans la négative, pourquoi cela n'a-t-il pas encore été fait?

10. Une concertation a-t-elle été menée avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale? Dans l'affirmative, quand et avec qui? Dans la négative, pourquoi?

11. Quelles initiatives la ministre prendra-t-elle pour associer les riverains au processus décisionnel dans ce dossier?

Réponse reçue le 2 septembre 2015 :

1) De mes échanges avec DHL à la mi-mai 2015, il ressort que les montants annoncés ne seront alloués qu'à l'investissement dans un nouveau centre de tri.

2) Le tri des colis n’est pas une activité aussi bruyante que l’honorable membre porte à faire croire.

3) Vu la nature des investissements, il n'est dès lors pas question de révision des vols de nuit pour la société DHL. Par conséquent, le plafond ne sera pas revu.

4) Il n’y a pas de plan spécifique pour modifier les contingents des arrêtés ministériels du 3 mai 2004.

5) Vu qu’il n’y pas de révisions de vols, il n’y a pas eu de débat au gouvernement.

6) Les dommages à la santé des riverains retiennent toute mon attention.

7), 8), 9), 10) & 11) Vu la nature des investissements concernés dans ce dossier, il ne s’est pas avéré nécessaire de les discuter avec les acteurs mentionnés dans les questions.