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Question écrite n° 6-393

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 janvier 2015

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Adoption - République démocratique du Congo (RDC) - Problèmes - Canaux d'adoption - Limitation ou gel - Collaboration avec les Communautés

adoption d'enfant
adoption internationale
République démocratique du Congo

Chronologie

15/1/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 )
19/2/2015 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-394

Question n° 6-393 du 15 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Dans notre pays, ce sont les Communautés qui sont habilitées à réglementer les adoptions et à en fixer les conditions.

Une petite partie seulement des adoptions sont des adoptions nationales. La plupart des adoptions se passent à l'étranger.

Notre pays collabore également avec la République démocratique du Congo (RDC) dans le domaine des adoptions. Les Communautés ont examiné et approuvé ces canaux d'adoption.

Il s'avère aujourd'hui que la RDC fait sérieusement obstacle. Elle bloque tous les dossiers d'adoption en cours.

1) Le ministre est-il informé des difficultés rencontrées dans les dossiers d'adoption en République démocratique du Congo?

2) La Communauté flamande, et plus particulièrement l'administration flamande compétente, a-t-elle déjà pris contact avec le ministre pour qu'il intervienne dans ce dossier?

3) Le ministre a-t-il déjà pris contact avec le gouvernement congolais pour que les dossiers d'adoption en cours et futurs suivent à nouveau leur cours normal?

4) Existe-t-il des contacts réguliers entre les administrations de la Coopération au développement et des Affaires étrangères et les Communautés au sujet du problème des adoptions à l'étranger?

5) Les services publics fédéraux ont-ils également un rôle à jouer dans le contrôle de la qualité des canaux d'adoption pour les adoptions à l'étranger? Dans l'affirmative, lequel?

Réponse reçue le 19 février 2015 :

Je suis au courant de la problématique des adoptions internationales au Congo.

Les services du service public fédéral (SPF) Affaires étrangères sont en contact permanent avec les administrations compétentes des Communautés concernant ce dossier.

Le SPF Affaires étrangères n’a aucune compétence en ce qui concerne le contrôle de qualité des voies utilisées dans les adoptions internationales.

Il n’y a pas de contacts entre la direction générale de la Coopération au développement et de l’Aide humanitaire et les services des Affaires étrangères concernant la problématique des adoptions internationales.