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Question écrite n° 6-347

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

SNCB - Économies fédérales - Répercussions sur les sociétés régionales de transport

Société nationale des chemins de fer belges
transport public
budget de l'État
politique d'austérité

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
3/2/2015 Réponse

Question n° 6-347 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Les économies imposées au sein de la SNCB auront elles aussi de lourdes répercussions sur les sociétés régionales de transport et sur les collaborations entre l'autorité fédérale et les Régions.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions la politique d'austérité imposée aux Régions et Communautés a-t-elle sur la politique en matière de transports en commun?

4) Quelles en seront les effets directs sur les sociétés régionales de transport?

5) En agissant de la sorte, l'autorité fédérale se déleste-t-elle de certaines charges au détriment des Régions?

Réponse reçue le 3 février 2015 :

La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) étudie actuellement les mesures qu'elle va devoir prendre pour la période 2015 - 2019 afin de rester dans le cadre budgétaire établi.

La SNCB mais aussi Infrabel établissent actuellement chacune un plan d’efficience qui devrait couvrir l’essentiel des économies que ces deux sociétés sont appelées à réaliser dans les prochaines années.

Dès lors, il est prématuré de vouloir déterminer l'impact que cela aura sur l'offre de service de la SNCB. Cela dépendra aussi des conditions que poseront les instances fédérales dans le nouveau contrat de gestion à négocier.

Le but de la SNCB n'est en tout cas pas de faire glisser les coûts vers les Régions. L'objectif est de mettre en œuvre de la meilleure manière possible les moyens globaux (au niveau fédéral et régional) via une offre intégrée en matière de transports en commun.

Il est clair que c'est surtout sur le plan de l'offre que la SNCB et les sociétés régionales de transport - auxquelles des économies ont également été imposées - vont devoir examiner conjointement comment elles peuvent parvenir à une offre intégrée en termes de transports en commun, offre qui soit autant que possible alignée sur la demande et dans le cadre de laquelle les moyens de transport (train, bus, lightrail, tram, ...) puissent être mis en œuvre de manière optimale tout en limitant les coûts.