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Question écrite n° 6-344

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

sécurité routière
mobilité durable
budget régional
politique d'austérité
régions et communautés de Belgique

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
3/2/2015 Réponse

Question n° 6-344 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) La ministre peut-elle me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent en matière de mobilité et de sécurité routière entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique du gouvernement fédéral en matière de mobilité et de sécurité routière?

Réponse reçue le 3 février 2015 :

Pour le moment, il n’existe aucun projet collaboratif au niveau de la politique de mobilité et de sécurité routière entre le gouvernement fédéral et les Régions ou Communautés ou institutions qui en dépendent comme les universités, hautes écoles et communes et provinces.

Les mesures d’économie des Régions et Communautés n’ont pas d’impact sur les projets et sur la politique de mobilité et de sécurité routière du gouvernement fédéral.