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Question écrite n° 6-319

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique relative aux grandes villes

métropole
budget de l'État
politique d'austérité

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
22/1/2015 Réponse

Question n° 6-319 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Ces économies ont bien sûr aussi des répercussions sur les communes et sur la politique des Régions et des Communautés touchant à divers aspects de la politique relative aux grandes villes.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions les mesures d'austérité prises par le gouvernement fédéral dans la politique relative aux grandes villes ont-elles sur la politique des différentes Régions et Communautés?

4) Le ministre s'est-il déjà concerté avec ses collègues régionaux et communautaires au sujet de ces économies et de leurs répercussions sur les Régions, Communautés et villes?

Réponse reçue le 22 janvier 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Aucun.

2) Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, la loi spéciale de financement a déjà permis de transférer un montant considérable (74 % des subsides pour les contrats de villes) aux Régions, afin de poursuivre les projets qui relèvent plutôt de la compétence des Régions. Les mesures d'économies du gouvernement concernent uniquement les projets pour lesquels l'autorité fédérale est compétente.

3) Aucune.

4) Non.