Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Ces économies ont bien sûr aussi des répercussions sur les communes et sur la politique des Régions et des Communautés touchant à divers aspects de la politique relative aux grandes villes.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions les mesures d'austérité prises par le gouvernement fédéral dans la politique relative aux grandes villes ont-elles sur la politique des différentes Régions et Communautés?

4) Le ministre s'est-il déjà concerté avec ses collègues régionaux et communautaires au sujet de ces économies et de leurs répercussions sur les Régions, Communautés et villes?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) Aucun.

2) Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, la loi spéciale de financement a déjà permis de transférer un montant considérable (74 % des subsides pour les contrats de villes) aux Régions, afin de poursuivre les projets qui relèvent plutôt de la compétence des Régions. Les mesures d'économies du gouvernement concernent uniquement les projets pour lesquels l'autorité fédérale est compétente.

3) Aucune.

4) Non.