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Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
produit pétrolier
accise
statistique officielle
répartition géographique
parafiscalité
| 29/1/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) |
| 17/5/2019 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 6-1757
La fiscalité est une compétence partagée.
La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État.
Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par les produits pétroliers ? Je souhaiterais obtenir des chiffres pour les trois dernières années, avec une ventilation par type d'impôt, par produit pétrolier et par Région.
L'administration générale des Douanes et Accises ne dispose pas des chiffres par Régions étant donné qu’il s’agit d’une taxe fédérale.