SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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29 janvier 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2343

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
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Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
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produit pétrolier
accise
statistique officielle
répartition géographique
parafiscalité
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29/1/2019 Envoi question
17/5/2019 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 6-1757
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SÉNAT Question écrite n° 6-2343 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La fiscalité est une compétence partagée.

La vente des différents produits pétroliers rapporte beaucoup d'argent à l'État.

Le ministre peut-il me dire à combien se sont élevées, pour l'État, les recettes générées par les produits pétroliers ? Je souhaiterais obtenir des chiffres pour les trois dernières années, avec une ventilation par type d'impôt, par produit pétrolier et par Région.

Réponse reçue le 17 mai 2019 :

L'administration générale des Douanes et Accises ne dispose pas des chiffres par Régions étant donné qu’il s’agit d’une taxe fédérale.