Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-2321

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 29 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Zones de police - Fusions

police
police locale

Chronologie

29/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 )
4/3/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1349

Question n° 6-2321 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Ici et là, des zones de police souhaiteraient fusionner avec d’autres zones ou être au contraire scindées comme avant.

1. a) Combien de zones ont-elles déjà fait connaître leur intention de fusionner avec d’autres zones ? b) De quelles zones s'agit-il ? Combien de fusions ont-elles déjà effectivement été réalisées ?

2. a) Combien de zones de police ont-elles fait part de leur volonté d’être de nouveau scindées ? b) De quelles zones s'agit-il ?

Réponse reçue le 4 mars 2019 :

1) a) et b) Mes services n’ont pour le moment pas reçu de nouvelles demandes conjointes de conseils communaux ou conseils de police en vue d'une fusion ou d'une scission volontaire.

1) c) Il y a eu entre-temps 10 fusions qui ont été réalisées, ce qui explique que le nombre total de zones de police a baissé de 196 à 185. Il s'agit concrètement: ZP LAMA, ZP MIDLIM, ZP WANO, ZP MEWI, ZP Zennevallei, ZP LRH, ZP VODI, ZP CARMA, ZP Getevallei et ZP Deinze-Zulte-Lievegem.

2) a) et b) Je renvoie le Membre à la réponse à la première question. En décembre 2017, la procédure a démarré pour le détachement de la commune de Nevele de la zone de police LoWaZoNe (nommée depuis le 1er janvier 2019 “Lievegem” ) et son adhésion à la zone de police Deinze/Zulte, suite à la fusion des communes de Deinze et Nevele, mais cette opération a finalement été arrêtée. A la place, les deux zones de police ont procédé à une fusion volontaire, avec pour résultat l’institution de la ZP Deinze-Zulte-Lievegem.