Zones de police - Fusions
police
police locale
14/4/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017) |
9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2321
La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.
Ici et là, des zones de police souhaiteraient fusionner avec d’autres zones ou être au contraire scindées comme avant.
1. a) Combien de zones ont-elles déjà fait connaître leur intention de fusionner avec d’autres zones ? b) De quelles zones s'agit-il ? Combien de fusions ont-elles déjà effectivement été réalisées ?
2. a) Combien de zones de police ont-elles fait part de leur volonté d’être de nouveau scindées ? b) De quelles zones s'agit-il ?