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Question écrite n° 6-232

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 novembre 2014

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions

aéroport
bruit
pollution atmosphérique
pollution acoustique
avion

Chronologie

26/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 )
7/1/2015 Réponse

Question n° 6-232 du 26 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La ministre est compétente pour la santé de la population située dans un large périmètre autour de l'aéroport de Zaventem. Les Régions sont compétentes pour les nuisances sonores et l'environnement, et les Communautés sont aussi compétentes pour des volets importants de la santé publique. Les avions restent très bruyants et continuent à émettre des substances et gaz nocifs. Tout cela ne bénéficie pas aux riverains de l'aéroport, au contraire. Tant les rejets que les bruits des avions sont particulièrement nocifs pour la santé de la population. Des études très inquiétantes ont déjà été publiées à ce sujet.

La ministre considère comme un défi important de collaborer avec les Communautés et de rédiger un plan d'action afin de contraindre l'industrie aéronautique à investir dans des appareils moins bruyants et émettant beaucoup moins de substances nocives. Ce serait une bonne chose que la ministre se charge de la coordination sur ce point et joue un rôle de pionnier au sein de l'Union européenne et dans d'autres organes internationaux.

1) La ministre envisage-t-elle de se concerter avec les Communautés sur cette problématique afin d'élaborer un plan d'action contre les avions bruyants et polluants ?

2) La ministre envisage-t-elle d'élaborer, en collaboration avec les Communautés, un plan d'action pour en discuter aux niveaux européen et international ?

3) La ministre est-elle consciente de l'impact énorme de ces nuisances sonores et de ces émissions nocives sur la santé des riverains ?

4) La ministre envisage-t-elle de prendre contact sur ce point avec ses collègues des Communautés compétents en santé publique et avec la ministre de la Mobilité du gouvernement fédéral ?

5) La ministre est-elle disposée à jouer un rôle de pionnier dans la lutte contre ces appareils bruyants et polluants ?

6) La ministre envisage-t-elle de faire réaliser une étude sur les effets néfastes du bruit des avions et des émissions très nocives pour la santé des riverains ? Est-elle disposée à collaborer à ce sujet avec les Communautés et les communes survolées ?

7) La ministre est-elle aussi disposée à se concerter avec les groupes d'habitants et les médecins qui se penchent sur cette question ?

Réponse reçue le 7 janvier 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 

Je l’informe que sa question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de mon collègue, la ministre de Mobilité.