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Question écrite n° 6-201

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 novembre 2014

au premier ministre

Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays

Première Guerre mondiale
relation État-région
coopération institutionnelle
commémoration
Roi et famille royale

Chronologie

3/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 )
5/12/2014 Réponse

Question n° 6-201 du 3 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Durant toute l'année 2014, seront organisées dans l'ensemble du pays des cérémonies de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre. Ces cérémonies s'étendront sur l'ensemble de la période 2014-2018. Il semble que ce soit surtout le gouvernement flamand qui prenne en charge la coordination de ces événements mais le gouvernement fédéral semble lui aussi associé à l'organisation de certaines célébrations.

1) Comment les tâches ont-elles été réparties entre le gouvernement fédéral, d'une part, et le gouvernement flamand ou celui d'autres entités fédérées, d'autre part ?

2) Les différents gouvernements de notre pays entretiennent-ils des contacts permanents à ce sujet ?

3) Comment la collaboration dans ce domaine avec les gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française se déroule-t-elle ?

4) Existe-t-il des règles quant à la présence de représentants de la Maison royale à ces cérémonies ? Quelles sont ces règles et qui les élabore ?

5) Les gouvernements régionaux et communautaires peuvent-ils à leur gré recourir aux services du Roi ?

6) Comment les collaborations avec d'autres pays se déroulent-elles ? Le gouvernement flamand a-t-il des contacts directs avec ces pays ou bien le gouvernement fédéral sert-il d'intermédiaire ?

Réponse reçue le 5 décembre 2014 :

1 à 3. Le Commissaire général et le Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale, nommés par arrêté royal du 23 mars 2012 (Moniteur belge du. 6 avril 2012), se concertent régulièrement avec les coordinateurs désignés par les Gouvernements des entités fédérées, conformément à leur mission.

Des réunions du Comité d’organisation fédéral élargi aux entités fédérées sont organisées.

La concertation avec les entités fédérées se fait dans le respect des compétences de chacun, sur la base d’un partenariat équitable et en prêtant attention à un partage proactif de l’information.

Ces réunions sont présidées à tour de rôle par le Commissaire général et l’un des coordinateurs des entités fédérées.

4 et 5. Les invitations adressées à Sa Majesté le Roi ou à un membre de la Famille royale sont acceptées en fonction de leur intérêt et des mérites de l’événement.

6. Cette question relève de la compétence du ministre des Affaires étrangères et européennes.