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Question écrite n° 6-177

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 octobre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS

téléphone mobile
amende
répartition géographique
navigation par satellite
sécurité routière
communication mobile

Chronologie

23/10/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 )
26/2/2015 Réponse

Question n° 6-177 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Onze mille amendes pour usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture, voilà la moisson de 2013. C'est une hausse de 15 %. La police explique cette évolution en partie par le renforcement des contrôles.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment les amendes se répartissent-elles sur notre territoire en 2013 ? La ministre peut-elle donner une proportion pondérée (a) pour chacune des trois régions ; (b) en fonction du nombre d'habitants des villes ; c) par province ; (d) selon la puissance de la voiture ; (e) selon le moment où l'infraction a été constatée et (f) éventuellement en fonction d'autres critères pertinents ?

2) Quelles conclusions la ministre peut-elle tirer de ces statistiques ? Des corrélations scientifiques et des liens de causalité peuvent-ils être établis ?

3) Dispose-t-on déjà de données sur les risques éventuels pour la sécurité qu'entraîne le réglage d'un GPS ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Des mesures s'imposent-elles également dans ce domaine, selon la ministre ?

Réponse reçue le 26 février 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: 

1.

En 2013, 118.641 contraventions ont été rédigées pour avoir téléphoné au volant, sans le kit main-libre. 

La répartition sur les 3 régions donne les résultats suivants : 

Bruxelles : 29.208

Flandres : 56.063

Wallonie : 33.361 

Toutefois, pour 9 infractions la localisation n’a pas été possible. 

La répartition par province est la suivante: 

Anvers : 23.057

Brabant Wallon : 5.063

Bruxelles-Capitale : 29.208

Hainaut : 13.500

Liège : 11.058

Limbourg : 5.296

Luxembourg : 2.038

Namur : 1.702

Flandre-Orientale : 10.482

Brabant Flamand : 8.807

Flandre-Occidentale : 8.421 

Je ne peux pas vous fournir des chiffres sur base de la marque de la voiture et de sa puissance. 

La répartition des faits selon le moment de la semaine se présente comme suit: 

Pendant la semaine : 106.374

Pendant le Week-end : 12.267

Pendant la journée : 117.400

Pendant la nuit : 1.241 (période entre 22.00 heures et 05.59 heures) 

La répartition des constatations selon les jours de la semaine :

Lundi : 19.852

Mardi : 23.411

Mercredi : 23.134

Jeudi : 21.611

Vendredi : 18.366

Samedi : 8.339

Dimanche : 3.928 

Comme je ne dispose pas des données morphologiques récentes des provinces, il est impossible de vous fournir la pondération demandée. 

2 et 3.

Je ne peux pas vous fournir une réponse sur ces questions car je ne dispose pas d’enquêtes scientifiques récentes et validées sur ces deux thèmes.

Pour plus d’information à ce sujet, je vous renvoie vers ma collègue, la Ministre de la Mobilité.