SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2014-2015 | ||||
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23 octobre 2014 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-177 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments |
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Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS | ||||
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téléphone mobile amende répartition géographique navigation par satellite sécurité routière communication mobile |
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SÉNAT Question écrite n° 6-177 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Onze mille amendes pour usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture, voilà la moisson de 2013. C'est une hausse de 15 %. La police explique cette évolution en partie par le renforcement des contrôles. Mes questions sont les suivantes. 1) Comment les amendes se répartissent-elles sur notre territoire en 2013 ? La ministre peut-elle donner une proportion pondérée (a) pour chacune des trois régions ; (b) en fonction du nombre d'habitants des villes ; c) par province ; (d) selon la puissance de la voiture ; (e) selon le moment où l'infraction a été constatée et (f) éventuellement en fonction d'autres critères pertinents ? 2) Quelles conclusions la ministre peut-elle tirer de ces statistiques ? Des corrélations scientifiques et des liens de causalité peuvent-ils être établis ? 3) Dispose-t-on déjà de données sur les risques éventuels pour la sécurité qu'entraîne le réglage d'un GPS ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Des mesures s'imposent-elles également dans ce domaine, selon la ministre ? |
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Réponse reçue le 26 février 2015 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: 1. En 2013, 118.641 contraventions ont été rédigées pour avoir téléphoné au volant, sans le kit main-libre. La répartition sur les 3 régions donne les résultats suivants : Bruxelles : 29.208 Flandres : 56.063 Wallonie : 33.361 Toutefois, pour 9 infractions la localisation n’a pas été possible. La répartition par province est la suivante: Anvers : 23.057 Brabant Wallon : 5.063 Bruxelles-Capitale : 29.208 Hainaut : 13.500 Liège : 11.058 Limbourg : 5.296 Luxembourg : 2.038 Namur : 1.702 Flandre-Orientale : 10.482 Brabant Flamand : 8.807 Flandre-Occidentale : 8.421 Je ne peux pas vous fournir des chiffres sur base de la marque de la voiture et de sa puissance. La répartition des faits selon le moment de la semaine se présente comme suit: Pendant la semaine : 106.374 Pendant le Week-end : 12.267 Pendant la journée : 117.400 Pendant la nuit : 1.241 (période entre 22.00 heures et 05.59 heures) La répartition des constatations selon les jours de la semaine : Lundi : 19.852 Mardi : 23.411 Mercredi : 23.134 Jeudi : 21.611 Vendredi : 18.366 Samedi : 8.339 Dimanche : 3.928 Comme je ne dispose pas des données morphologiques récentes des provinces, il est impossible de vous fournir la pondération demandée. 2 et 3. Je ne peux pas vous fournir une réponse sur ces questions car je ne dispose pas d’enquêtes scientifiques récentes et validées sur ces deux thèmes. Pour plus d’information à ce sujet, je vous renvoie vers ma collègue, la Ministre de la Mobilité. |