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Question écrite n° 6-1669

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 29 novembre 2017

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)

médias sociaux
sûreté de l'Etat
service secret
communauté virtuelle
extrémisme
recrutement
radicalisation

Chronologie

29/11/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 )
19/12/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1668

Question n° 6-1669 du 29 novembre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité permanent R.

Diverses recommandations ont été formulées en ce qui concerne la Social Media Intelligence :

- pour la gestion de ces sources, la connaissance des langues et des milieux allochtones est essentielle. C'est pourquoi la VSSE et le SGRS devraient favoriser la diversité au sein de leurs services ;

- la SOCMINT ne cesse de gagner en importance. Elle requiert néanmoins beaucoup de main-d'œuvre et les moyens techniques nécessaires ;

- la capacité que la VSSE et le SGRS dédient à la SOCMINT est plutôt limitée. Une collaboration plus poussée semble nécessaire pour y remédier.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect des lois. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à cet égard :

1) Comment favorise-t-on la diversité au sein du SGRS et de la VSSE ? Pouvez-vous expliquer votre réponse et indiquer les conséquences que cela implique en matière de recrutements ?

2) Combien d'équivalents temps plein se consacrent-ils à la Social Media Intelligence au sein de la VSSE et du SGRS ? Pouvez-vous expliciter votre réponse et indiquer quels efforts seront encore déployés ?

3) Pouvez-vous expliquer, de manière détaillée, comment la VSSE et le SGRS gèrent la nécessité de collaborer étroitement en ce qui concerne la Social Media Intelligence ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes ?

Réponse reçue le 19 décembre 2017 :

L'honorable Membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1) a) En matière de diversité, le SGRS applique les directives que la Défense a rédigé dans sa politique générale « la politique de diversité à la Défense ».

1) b) Les recrutements du personnel civil sont organisés par le SELOR suivant les prescriptions légales en vigueur.

1) c) La Défense ne garde pas de données concernant l’origine culturelle, l’orientation sexuelle de ses membres du personnel ou d’autres critères qui tombent sous le coup de la loi anti-discrimination.

1) d) Le régime linguistique et le sexe sont quant à eux « enregistrés » lors de l’incorporation. Au sein du SGRS, il y a 11 % de femmes et 89 % d’hommes. La répartition par régime linguistique au sein du personnel est la suivante 50,7 % de néerlandophones et 49,3 % de francophones.

2) a) Comme au sein d’autres services de renseignement et sécurité au niveau international, le SGRS ne divulgue aucun chiffres relatifs à ces différentes capacités, et ceci pour des raisons opérationnelles. Ces données sont classifiées.

2) b) Des efforts sont fournis depuis janvier 2017 en vue de recruter au sein du SGRS du personnel avec des compétences linguistiques en arabe. Différentes interviews ont eu lieu durant le second semestre de 2017.

3) a) Différents projets destinés à renforcer la collaboration sont initiés depuis le deuxième semestre de 2017. En 2018, VSSE et SGRS organiseront un cours commun relatif au Social Media Intelligence.