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Question écrite n° 6-1472

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 2 juin 2017

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Primes à l'innovation - Chiffres

innovation
prime de salaire
statistique officielle

Chronologie

2/6/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2017 )
24/7/2017 Réponse

Question n° 6-1472 du 2 juin 2017 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une compétence régionale et la fiscalité des salaires une compétence fédérale. La présente question porte donc sur une matière transversale.

L'expérience des primes à l’innovation a été lancée il y a plusieurs annéees. Elle permet aux entreprises de récompenser les travailleurs qui sont à l’origine d’un produit ou d’un processus de production innovateurs. Cette prime est exonérée des cotisations sociales à charge des employeurs et des travailleurs et n’est pas imposable.

Pouvez-vous m'indiquer, chaque fois par année et par Région :

1) Combien de demandes ont été introduites depuis 2014 ?

2) Combien de ces demandes ont été approuvées ?

3) Combien de demandes approuvées concernent un produit innovateur ?

4) Combien de demandes approuvées concernent le processus de production ?

5) Combien d’entreprises ont introduit une ou plusieurs demandes ?

6) Quels secteurs ont le plus souvent recours à ce système ?

Réponse reçue le 24 juillet 2017 :

1) Depuis 2014, 3 469 dossiers ont été introduits auprès du service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. La répartition des dossiers introduits est la suivante :

Nombre de dossiers introduits

Répartition suivant le lieu du siège social de l’entreprise ayant introduit le dossier

Belgique

Région flamande

Région Bruxelles Capitale

Région wallonne

Répartition en fonction de la période

En 2014

1 253

673

326

254

En 2015

1 008

632

235

141

En 2016

1 208

778

259

171

De 2014 à 2016

3 469

2 083

820

566

2) De ces 3 469 dossiers introduits, 3 309 ont été validés. La répartition des dossiers validés est la suivante :

Nombre de dossiers validés

Répartition suivant le lieu du siège social de l’entreprise ayant introduit le dossier

Belgique

Région flamande

Région Bruxelles Capitale

Région wallonne

Répartition en fonction de la période

En 2014

1 190

641

307

242

En 2015

958

607

218

133

En 2016

1 161

744

252

165

De 2014 à 2016

3 309

1 992

777

540

3) Parmi les 3 309 dossiers validés, 695 demandes concernent un produit : 250 en 2014, 201 en 2015 et 244 en 2016.

4) Parmi les 3 309 dossiers validés, 1 257 demandes concernent un processus de production : 452 en 2014, 364 en 2015 en 441 en 2016.

5) Entre 2014 et 2016, 575 entreprises ont introduit une ou plusieurs demandes. La répartition de ces entreprises est la suivante :

Nombre d’entreprises

Répartition suivant le lieu du siège social

Belgique

Région flamande

Région de Bruxelles- Capitale

Région wallonne

Répartition en fonction de la période

En 2014

322

196

50

76

En 2015

306

205

42

59

En 2016

370

258

37

75

De 2014 à 2016

575

381

75

119

6) Entre 2014 et 2016, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient, pour la Belgique et dans les trois Régions :

– pour la Belgique :

1. les services financiers avec 504 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 426 demandes ;

3. le commerce de gros avec 279 demandes ;

4. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 213 demandes ;

5. la fabrication de machines et d’équipement avec 208 demandes ;

– en Région flamande :

1. l’industrie chimique avec 285 demandes  ;

2. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 212 demandes ;

3. la fabrication de machines et d’équipement avec 194 demandes ;

4. le commerce de gros avec 173 demandes ;

5. la fabrication de produits informatiques avec 163 demandes ;

– en Région de Bruxelles-Capitale :

1. les services financiers avec 492 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 113 demandes ;

3. le commerce de gros avec 50 demandes ;

4. les activités d’assurance avec 37 demandes ;

5. les sièges sociaux avec 17 demandes ;

– en Région wallonne :

1. la fabrication d’autres produits minéraux non-métalliques avec 137 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 64 demandes ;

3. la construction de bâtiments avec 46 demandes ;

4. la fabrication de produits électriques avec 38 demandes ;

5. le commerce de gros avec 34 demandes.

En Belgique, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient :

– en 2014 :

1. les services financiers avec 190 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 165 demandes ;

3. le commerce de gros avec 122 demandes ;

4. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 85 demandes ;

5. la fabrication d’autres produits minéraux non-métalliques avec 83 demandes ;

– en 2015 :

1. les services financiers avec 153 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 127 demandes ;

3. la fabrication de machines et d’équipement avec 82 demandes ;

4. le commerce de gros avec 68 demandes ;

5. les activités d’architecture et d’ingénierie avec 61 demandes ;

– en 2016 :

1. les services financiers avec 161 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 134 demandes ;

3. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 90 demandes ;

4. le commerce de gros avec 89 demandes ;

5. la fabrication de produits informatiques avec 80 demandes.